BANQUE LB Chez CM-CIC services Grenoble Service CCS RMF, 11 Pl Gustave Rivet 38028 GRENOBLE CEDES 01 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey

avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U] [K] [I] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

Limoges le 18 Juin 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01760 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLMA Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL

FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR

[U] [K], [Adresse 1] [Localité 4] élisant domicile chez Me Audrey LEREIN, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Audrey LEREIN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidant, vestiaire #

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICE FRANCE SA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDEURS Monsieur [D] [P], demeurant

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [F] [I], demeurant

[U] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #W0009 DÉFENDEUR Monsieur [N

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

secondaire de la société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, société anonyme de droit allemand, filiale de ERGO Group , auprès de laquelle la SAS SOLAIRGIE était assurée durant l’année 2023, dont le siège

1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00993 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ4K JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 2] dont le siège

DE [Localité 9] Jugement du 02 Octobre 2025 DEMANDERESSES : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANCIENNE GARE représenté par son [10] en exercice, la société IMMIUM RIVE GAUCHE, ayant son siège

MAGISTRALE représenté par son Syndic en exercice la société [T] SYNDIC IMMO, SAS au capital de 40 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 484 124 045 dont le siège

(plaidant) MJ2E, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant S.A.S.

MARIGNAN RESIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me COTTEREAU Amelie, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS