Totale numéro C-67482-2024-6189 du 21/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa BOUCHARD

Monsieur Thomas PENALVER, Greffier lors des débats et de Madame Julie BOUCHARD, Greffière lors du délibéré.

24/01614 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 19/02892 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGKA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] comparant assisté de Me Henry BOUCHARA

Par requête envoyée par lettre recommandée du 27 juillet 2023, la société [1] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Villefranche-Sur-Saône pour contester cette décision.

Par courrier en date du 6 septembre 2023, reçu au greffe le 13 septembre 2023, la CPAM de la Haute-Saône a indiqué qu'elle n'entendait pas intervenir dans l'instance.

2023, le tribunal de proximité de Cholet a prononcé la résolution judiciaire de la vente à Mme [H] [G] du véhicule automobile Peugeot 206 Quicksilver immatriculé [Immatriculation 6], aux torts de la SASU

266 853 euros ; - à [M], [Y] et [Z] [V], pour chacun un lot d’une valeur de 444 824,79 euros, chaque lot étant composé : * du tiers indivis en nue-propriété de la propriété située à [Localité 10] (Saône-et-Loire

par requête, envoyée le 2 mars 2023 par lettre recommandée avec avis de réception, la société [1] a, par l'intermédiaire de son conseil, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

MARALDI JEANNE D’ARC c/ [G] [L], [W] [L] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02793 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P24X Grosse délivrée à la SEP GABORIT - SAMMOUR

RESIDENCE CAP D’AZUR - VOLUME 8 c/ [G] [H] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAS Grosse délivrée à la SEP GABORIT - SAMMOUR

Par actes de commissaire de justice du 15 décembre 2025, Mme [V] [Y] a fait assigner en intervention forcée devant la même juridiction la SARL Inan et la SASU Vital Confort, au visa des articles 66 et

Adresse 12] non représenté CREANCIER INSCRIT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS

DÉFENDEUR(S) : Association LES CHASSEURS DU BOIS CLAIR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

Les certificats médicaux d’admission établis par le [W] et le Dr [V], médecins au centre hospitalier de [Localité 7], faisaient état des éléments suivants: patiente adressée par le SAMU pour des idées

Le certificat médical d’admission établi par le Dr [I], psychiatre des Hôpitaux Universitaires de [Localité 7], faisait état des éléments suivants: intervention du SAMU et de la police à domicile pour

[Z] [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, aux fins : de constater l'application de la clause résolutoire contractuelle pour non paiement

Tous les deux représentés ensemble par Maître Marc OLIVIER-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0152 et par Maître Michel DESILETS, avpcat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0242 Société OREGON, 73 Boulevard de Brandebourg 94200 IVRY-SUR-SEINE non comparante SOCIÉTÉ GENIUM INGENIERIE 399 Rue Robert Schuman 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

consentement sur demande d’un tiers (père) et dans le cas d’urgence, suivant décision de la directrice d’établissement en date du 24 juin 2025, après avoir été conduit aux urgences par son père et le SAMU

Sa mère a été contactée par téléphone et il lui a été demandé d'appeler le SAMU et le Centre hospitalier G. Marchant en vue d'une réintégration directe dans un pavillon d'admission.