N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2G3 AFFAIRE : [K] [R], [L] [I] C/ [S] [N], [D] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Cécile

[Localité 10] JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [F] [Adresse 6] [Localité 15] Madame [T] [S] veuve [F] [Adresse 6] [Localité 15] Tous deux représentés par Me Cécile

Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 16 Mai 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 Octobre 2023 devant : Cécile

par l'[6] rapporte que le cheval a, alors, suivi un traitement pendant 15 jours, qu'il a été maintenu en box avec sa mère pendant le traitement et que durant cette période il est apparu abattu, une cécité

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurence FOUCAULT, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Cécile

23/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHO7 SA MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur multirisque professionnelle du BTP de Monsieur [I] [F] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître Marie-Cécile

Lors du délibéré : Président : Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président Assesseur : Véronique APFFEL, Vice-Présidente Assesseur : Cécile GASNIER, Juge PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya

205, 1303 et 1301 du code civil, une indemnité pour l'aide et l'assistance apportées à ceux-ci dans la mesure où, ayant excédé les exigences de la piété filiale, les prestations qu'il a librement fournies