désordre constitué par l'apparition de la légionnelle dans le réseau (et donc à l'analyse des causes de cette apparition, des responsabilités encourues à ce sujet, de la nature et du coût des mesures à mettre

[X] [B] ne peuvent s'emparer du fait qu'elle détenait leur dossier pour mettre à sa charge une obligation d'information et de conseil, faisant sciemment fi de ce que cette détention était consécutive à

Le rapport de ce dernier, en date du 14 février 2013, envisageait trois solutions pour assurer la desserte complète du fonds [Z] au moyen d’un passage d’une largeur de 4 mètres.

par ordonnance du 17 février 2025 a reçu l’intervention volontaire du BCF, rejeté la fin de non-recevoir tiré du défaut de qualité à défendre de la société AXA France IARD, et dit n’y avoir lieu à mettre

Elle indique par ailleurs que le passage présentait initialement une largeur d’environ deux mètres et que Mme [X] [E] y a installé un abri à bûches ainsi qu’un portillon réduisant son emprise à environ

980 mètres carré de terrain, située sur la commune de [Localité 3] (26), lieudit [Adresse 6], parcelle cadastrée B n° [Cadastre 1].

de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Le bien immobilier de Monsieur [R] présente une chambre avec une fenêtre unique donnant sur la propriété de Madame [T], que cette dernière a obstruée en réalisant ce mur de clôture de 3 mètres de haut.

Le cabinet SARETEC a fait appel à un sapiteur, puis au bureau d'études MOERIS, afin de déterminer les travaux de reprise à réaliser pour mettre un terme aux désordres.

Par acte extrajudiciaire en date du 16 mars 2022, la SCI [Adresse 7] a mis en demeure la société [C] [E] de mettre fin à des manquements contractuels constitués par le non paiement du loyer et par l'imputation

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Elle se fonde sur le certificat médical du 22/11/2023 qui met en évidence une contusion avant-bras gauche ainsi que sur l’arrêt de travail du 06 novembre qui prouvent que Mme [E] a consulté immédiatement

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