résiliation de la convention de 2005/2009, notamment comme titulaire de marques contenant le nom de «[V] ». 2) La reconnaissance du caractère abusif du dépôt de quatre marques « Institut [P] [V] » en Chine

référé, la question du rôle précis de la SAS FRENCH CAR nécessitant un débat au fond qui excède les attributions du juge des référés étant par ailleurs précisé qu’en raison de son intervention dans la chaîne

TRADING ayant pour intitulé “ [V] lève des fonds mais ne paye pas ses dettes” et également les commentaires y afférent ; retirer de la plateforme Youtube la vidéo du 19 octobre 2023 publiée sur la chaine

janvier 2015 en qualité de maçon, a été victime d'un accident de travail décrit dans la déclaration effectuée par l’employeur le 29 juin 2018 comme suit : “le salarié était en train d’attacher les chaines

En juillet 2022, des anomalies ont été relevées au niveau de la climatisation, de la chaîne de courroie de distribution et de la centrale électronique du véhicule.

Il résulte de l’attestation de propriété immobilière délivrée par Maître [L] [Y], Notaire Associé de la société CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRE, que le bien immobilier du [Adresse 2] à [Localité 13] ayant fait

Mon travail consistait aux contrôles de combustion des fours métallurgiques : four à coke, chaine d’agglomération, hauts fourneaux : four à chaud, cowpers, combustion au niveau des chaudières, aciérie

.) ; - régler le niveau acoustique des appareils de diffusion sonore (radio, télévision, chaîne hi-fi, etc.) de manière à ce que les voisins ne soient en aucun cas importunés.

la signature de bons de commande réactualisés “il nous est impossible de produire des commandes sans nouvelle signature étant donné que notre SI nécessite une validation client pour valider toute la chaîne

L’usage des appareils de radio, de télévision, des chaînes Hi-Fi, des électrophones, magnétophones et magnétoscopes, est autorisé, sous réserve de l’observation des règlements administratifs et à la condition

des articles de merchandising, des vendeurs de voitures anciennes, un carrossier spécialisé, des ateliers de restauration, des clubs d’amateurs, un festival, un salon auto, un livre, un magazine, une chaîne

par Me Pierre LEFEVRE, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [C] [RR] [Adresse 1] [Localité 24] Madame [S] [RR] [Adresse 1] [Localité 24] Défendeurs représentés par Me Vincent CHUPIN

que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne

que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne

Adresse 4] [Localité 7] Demanderesse représentée par Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [A] [E] [Adresse 9] [Localité 7] Défenderesse représentée par Me Vincent CHUPIN

CHUPIN, Représentant des non salairés Assesseur : G. ALLEAUME, Représentant des salariés Greffier lors des débats : M. TARUFFI, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

Il appartient au magistrat du siège du tribunal judiciaire, sur le fondement de l’article 66 de la Constitution, comme gardien de la liberté individuelle, de contrôler, par voie d’exception, la chaîne

et Me Audrey GUEGAN-COMBES, avocat au barreau du VAL D’OISE, postulante DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3], représentée par Me Sandy CHIN-NIN

En effet, l’appartenance de la société BAUDOUIN à ce groupe depuis 2009 n’entraîne nullement par principe une suppression de la marque BAUDOUIN et l’assimilation d’un moteur fabriqué en Chine sous le nom

En tout état de cause, elle estime que si les pompiers avaient rencontré la nécessité d'ouvrir le portail pour une urgence, ils auraient briser la chaîne ou le cadenas.