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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dd1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851de7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielle1ère Chambre civile
6866ef8cd33109fd079b7302
3 juillet 2025
3 juillet 2025
plus de dix-huit ans, participent directement et effectivement à l'exploitation, sans être associés aux bénéfices ni aux pertes et qui ne reçoivent pas de salaire en argent en contrepartie de leur collaboration
Source officielleChambre des référés
68682d1f4965b5d9df31ed87
3 juillet 2025
3 juillet 2025
personnes sauf à préciser dans son rapport leurs noms, prénoms, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, en collaboration
Source officielle2EME CH CABINET 3
678029809c3ba90f51dc3f25
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l'espèce, compte tenu des éléments qui précédent, Mme [G] [U] [E] justifie de la cessation de la cohabitation des époux, et partant de la cessation de leur collaboration, à la date du 1e juin 2023.
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb63
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES
686d90e0a2273490db111269
8 juillet 2025
8 juillet 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b27
7 juillet 2025
7 juillet 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
68700104b8daa57c7f667b40
7 juillet 2025
7 juillet 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bdc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
679141a5d4c7e89d7fe270da
13 janvier 2025
13 janvier 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleChambre 4/section 4
67f412de4e0040aa3735bdb8
7 avril 2025
7 avril 2025
suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 30 mai 2023, date de cessation effective de cohabitation et collaboration
Source officielleJCP Amiens
67f430294e0040aa37362711
7 avril 2025
7 avril 2025
Le Diagnostic Social et Financier n’a pu être établi faute de collaboration de la locataire L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2025 et Madame [Z] a été invitée à justifier du paiement du loyer
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56591bbf04ef7857ba23e
7 avril 2025
7 avril 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56592bbf04ef7857ba252
7 avril 2025
7 avril 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56599bbf04ef7857ba311
7 avril 2025
7 avril 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleService des référés
6717ecff6d8b1985f45f0dae
22 avril 2024
22 avril 2024
A titre subsidiaire et s'agissant du quantum de l'amende civile, elle invoque sa bonne foi, sa collaboration avec les services de la Ville de [Localité 6], la cessation des locations de courte durée et
Source officielleChambre des référés
679a9182e9a46d1f5a7661c2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
personnes sauf à préciser dans son rapport leurs noms, prénoms, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, en collaboration
Source officielle3ème Chambre
67f02d4802fc178212f80bcd
4 avril 2025
4 avril 2025
Avec la collaboration de Mme CHATER, Attachée de justice GREFFIER : Mme REA PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielle3ème Chambre
67f02d4902fc178212f80bdb
4 avril 2025
4 avril 2025
Avec la collaboration de Mme CHATER, Attachée de justice GREFFIER : Mme REA PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
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