Il ressort en effet des pièces versées aux débats par la [1] que concernant l’année 2020, le 22 août 2020, la Caisse a envoyé à [O] [A] un appel de cotisations au titre des cotisations provisionnelles

ainsi que des cotisations mensuelles PREDICA (2 € / mois), les réglements devant s'effectuer via le solde créditeur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01], - Juger qu’à défaut de paiement par M.

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation

Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 11 juillet 2018, les Consorts [A] ont donné à bail commercial à la Société de Construction de Tous Corps

MALADIE DE LA [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC44 Décision n° 372/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] Copie

minute n°: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GL Code : 5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COHEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/14454 - N° Portalis

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKAQ Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [P] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie

du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAP Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [M] [L] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie

Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3D Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [I] [W] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie

GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Caisse MSA ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse

SAJ, [C] [A] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER Me Julia GARCIA-DUBRAY la SELARL MGA la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL

Enfin, sur les demandes reconventionnelles formées par la co-débitrice à son égard, Monsieur [C] soulève d’abord l’irrecevabilité de celles-ci dès lors que l’opposition serait-elle-même irrecevable.

Une seconde vente de coupe de bois est intervenue, toujours par l'intermédiaire de M. [N] [Q], entre le [U] [K] de la Quiole et la SARL S.G. [H] le 24 août 2020.

exécution, contenant ses observations écrites et ses pièces en indiquant ne pas pouvoir se présenter à l’audience, évoquant l’article 446-1 du code de procédure civile et précisant avoir adressé une copie

N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Ghislain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51654 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDGC 26/51654:1/JJ Assignation du : 02 Mars 2026 N° Init : 26/51654 AJ N° : C-95500-2025-027580[1] [1] 1 Copies

JUGEMENT Nature : réputé contradictoire en premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe _________________ Copie exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWA

Par courriel reçu au greffe le 8 septembre 2025, dont copie n’a pas été adressée à Monsieur [W] [Q] en dépit des dispositions de l’article R.713-4 du code de la consommation, la SARL [8] et la SCI [12]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/15681 N° Portalis 352J-W-B7I-C6R2K N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre