MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [J] [B], demeurant [Adresse 3] - représentée par Me David

MINUTE : 2025/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [H] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT Ordonnance rendue le 09 octobre 2025 par Monsieur David

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION Ordonnance rendue le 09 octobre 2025 par Monsieur David

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT Ordonnance rendue le 10 octobre 2025 par Monsieur David

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT Ordonnance rendue le 02 octobre 2025 par Monsieur David

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION Ordonnance rendue le 03 octobre 2025 par Monsieur David

Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD EXPOSE DU LITIGE Par courrier

[Localité 1] non comparante, ni représentée D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : David

A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David

D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [P] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me David

RG 23/01829 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHED N° MINUTE : 27/2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

RG 23/01837 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHE2 N° MINUTE : 35/2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David

MINUTE : 2024/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [I] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David

MINUTE : 2024/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [U] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David

2024/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1] Canada - représenté par Me David

DOUBLE QUANTIQUE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D’AVOCATS - #K0031 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu

MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [O] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

MINUTE : 2024/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David