représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Novembre 2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Chelbia HADDAD

« déjointement et rejointement au mortier », une « plus value pour les pierres neuves fournies » et le coût de la protection, de la mise en sécurité et du nettoyage du chantier, de l'évacuation des gravats

antérieur aux travaux, - refaire la totalité du complexe d'étanchéité des terrasses afin que le syndicat des copropriétaires dispose d’une garantie décennale de l'ouvrage, - retirer tout objet, déchet gravats

En conséquence, il apparaît qu’il est justifié de rembourser à [J] [T] ces dépenses déjà exposées en lien avec sa grabatisation, décrite ci-dessus .

Ainsi, elle était en charge du « dépiquetage des chapes sur palier haut compris chargement et évacuation des gravats, rattrapage du support sur palier haut, dépiquetage des chapes sur emmarchement, réalisation

comprenant les travaux suivants : démolition de clôture, réalisation d'une fondation pour mur de clôture, ferraillage pour clôture, coffrage clôture, pose de parpaings, piliers de clôture, panneau grillage

En outre, ils produisent des photographies qui établissent la présence d'humidité en pied du mur ainsi que la présence de gravats appartenant à Monsieur [W] [M] contre le garage et le mur pignon de leur

De nombreuses dégradations sont constatées, s'agissant du dépôt de nombreux objets dans le jardin, tels que des palettes, des bonbonnes de gaz, des détritus divers, des gravats ;de nombreux carreaux cassés

extérieures sont utilisées aux fins de stockage : je relève, notamment, la présence de racks de stockage, de palettes (dont trois filmées avec de la marchandise), d’un amas de graviers, de cinq conteneurs grillagés

[Y] [Z], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8], représenté par la SELARL GRILLET - DARE - COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, La SA d’assurances

versé aux débats par madame [O] et monsieur [H], établi le 7 septembre 2021 pour un montant de 1.177,20 euros TTC aux fins de “prise de niveau et décapage de la surface 5,50m x 3m et évacuation des gravats

Or l’encombrement du bien par des détritus, gravats et divers objets affectait nécessairement la valeur vénale pour au moins 5.000 €.

Il ressort des échanges de mails entre les parties, que le syndic a alerté la Sas SilCor Bâtiment des amendes qui devront être réglées du fait de l’encombrement du quai par les gravats laissés par la société

l'entreprise [R], intervenue récemment pour les travaux de nouvelle couverture du toit de l'étage, pourrait être à l'origine, conjointement avec les sociétés CD CONSTRUCTION et FACADIER DU SUD, des déchets (gravats

Une intervention de sécurisation des caves avec déblayage des gravats et du bois a été réalisée le 31 mars 2023, la société Kodia a posé des étais les 3 et 5 avril 2023, contrôlés mensuellement par la

En l'espèce, l'expert amiable indique que la société SCOTHY 92 a réalisé la démolition des cloisons (1.013,49 euros HT), descendu les gravats (600 euros HT), enlevé les matériaux de démolition (600 euros

moment SOUS [Localité 11] COTE ARRIERE DE LA MAISON : - Présence d'une porte en bois A L'ARRIÈRE DE CETTE PORTE ET SOUS [Localité 11] : - Présence sur place de : nombreux déchets sacs de poubelles gravats

Localité 8] JARDIN n°DNJ-2405-0123 et n°DNJ-2405-0122 des 16 mai 2024, tous deux pour 600 euros TTC afférents au débroussaillage, taille du lierre et des bambous et suppression du lierre présent sur le grillage

fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire outre au visa de l’article 809 du Code de procédure civile, l’enlèvement de la clôture et d’un grillage

m de hauteur en brique de récupération maison », adresse du chantier [Adresse 5], pour un montant de 1 380 €, - facture 3083 du 18 janvier 2023 de Sas Ad services, « location benne 10 m3 + collecte gravats