TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [Z] épouse [U] c/ Dr [G] [I] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCGH Copie certifiée conforme

L’expert retient un DFP de 30% pour les séquelles en lien avec la maladie professionnelle.

au greffe, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Par acte de commissaire de justice du 23 février 2026, la victime a appelé en déclaration d'ordonnance commune la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.

Direct Assurance devant le juge des référés de la juridiction de céans aux fins de voir désigner un expert judiciaire.

à juge unique Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 09 Février 2026 ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 22 décembre 1989, M.

maladie, qu'elle n'était pas en mesure de chiffrer sa créance définitive et qu'elle sollicitait que l'ordonnance lui soit déclarée commune.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

PAR CES MOTIFS, La juge des contentieux de la protection, statuant après débats publics, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe et rendu en premier ressort, Condamne solidairement Monsieur

MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR, Greffier; Après débats à

Les mesures d’instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d’éléments suffisants pour statuer.

de jugement commun.

conforme délivrée à : - Maître Warusfel, vestiaire K28 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 17/13010 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLKZN N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2017 JUGEMENT

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04021 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGHH AFFAIRE : [Y] [X] / [Q] [L] épouse [X] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026

Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité. » En l’espèce M.

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier. DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 08 janvier 2026.

En l’espèce, elle fait valoir la mauvaise foi du défendeur déjà condamné par un jugement en janvier 2024 et la contrainte des autres membres de l’ASL à supporter des frais supplémentaires pour réclamer

des contentieux de la protection : Audrey MOYA Greffier : Elodie JOUVE DÉBATS : Audience publique du 08 Septembre 2025 JUGEMENT : Le tribunal a rendu le jugement suivant réputé contradictoire et

Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07423 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C7Q AFFAIRE : M.