pendant les petites et grandes vacances scolaires : la première moitié les années impaires, la seconde moitié les années paires, A charge pour M.

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [V] [C] épouse [I] née le 28 Juin 1989 à ALÈS de nationalité Française Maison de l’eau 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES représentée par Maître Cindy MARTINEZ

2025 ; - du 5 juin 2025 d’un montant de 999,34 € TTC pour le carrelage, signé le 11 juin 2025 ; Les travaux dans la partie studio se sont déroulés du 10 avril au 17 mai 2025, avec des travaux de finition

DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 22/04242 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZEQ / 2ème Ch.

De leur union sont issus deux enfants : - [G], [C] [F], née le 30 septembre 2018 à BEAUMONT (63), - [L], [E] [F] né le 31 juillet 2021 à BEAUMONT (63).

Elle considère dès lors que la fin de bail est intervenue en date du 2 juillet 2022 de sorte que le dépôt de garantie a permis de régler les loyers des mois de mai et de juin.

Adresse 2] [Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-2024-707 du 15/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 21]) DEFENDEUR : représenté par Me Julien

Le 18 juillet 2025, un commandement aux fins de saisie des rémunérations a été délivré à l'encontre de Madame [P] [F] par la SELARL JURIKALIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à [Localité

de huit mois : *en période scolaire : les week-ends des semaines paires, du vendredi sortie des classes au dimanche soir 18H00 ; *pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années

vacances scolaires : la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, du vendredi sortie des classes au samedi 18 heures pour la première période et du samedi 18 heures

] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (72) [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Maître Delphine BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 582 ASSIGNATION EN DATE DU : 15 Juillet

Celui-ci a ainsi été condamné le 9 mars 2017 par le tribunal correctionnel de Châlons en Champagne pour des faits de violence à l'encontre de Madame [T] [M] pour des faits commis les 18 juillet 2016, 22

Cet arrêt a été signifié le 12 juillet 2022.

Par suite, le 12 juillet 2022, la SCI ARLEX a notifié son droit d’option, indiquant se rétracter du renouvellement de bail et refusant le renouvellement du bail.

Puis, le bail du 30 juin 2017 à effet au 1er juillet 2017 a été signé entre les parties.

], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (Nord) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 13] ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 2 juillet

vacances : la première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, - pendant l'été : le premier et troisième quart des vacances d'été les années

En période scolaire et durant les petites vacances scolaires : les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère, avec un transfert de domicile le lundi soir sortie d’école ou le lundi

infructueux pendant une période d'un mois et le demeure toujours, la société civile PIERRE a, par acte en date des 18 et 28 juillet 2025, fait assigner la SARL [W] [Localité 1] et Monsieur [J] [M] devant

Le 25 juillet 2018, Madame [CF] [W] [N], sa veuve, madame [Y] [N] épouse [K] et monsieur [IX] [N], ses enfants, madame [X] [K] et [V] [N], ses petites filles, ont saisi la caisse primaire d'assurance maladie