Il convient de laisser les dépens à la charge du Trésor Public.

Il convient de laisser les dépens à la charge du Trésor Public.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PITCHER AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03622 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03624 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06031 - N° Portalis

Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONXW N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [B] Débiteur(s), trice(s) : Mme [B] [F] Copie

La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.

, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] pour notification à Madame [E] [T] le 03 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/04434 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LCZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/08288 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHPJ N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me Virginie KLEIN délivrée le : + 1

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/05208 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMYQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11420 N° Portalis 352J-W-B7F-CVD3V N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître COSSON Copie certifiée conforme

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

MOTIFS L’article 754 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : “La juridiction est saisie, à la diligence de l’une ou l’autre partie, par la remise au greffe d’une copie

copie exécutoire à Me Noreddine ALIMOUSSA Me Thierry GARBAIL 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Noreddine ALIMOUSSA Me Thierry GARBAIL FAITS,

copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Jean philippe

POCHA NANTES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : Me Stéphanie GUILLOTIN - 277 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ALEO

copie exécutoire à Me Sophie NGUYEN-BONNOME 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Sophie NGUYEN-BONNOME FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Aucune partie ne pouvant être regardée comme perdante au sein de la présente instance, il y a enfin lieu, en application de l’article 696 du code de procédure civile, de laisser à chacune d’entre elles