2025, - 882 euros au titre des frais de recouvrement avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 18 mars 2025, - 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, - 2.500 euros au titre

1974, n’a pas comparu à l’audience du 9 mars 2026.

2026 pour l’audience des référés du 19 Mars 2026 ; A l’audience publique du 19 Mars 2026 tenue par Alain TROILO, Président assisté de Carole SEIGLE-BUYAT, Greffier après avoir entendu les avocats en

L’affaire a été fixée à l’audience du 19 mars 2026.

Par actes de commissaire de justice du 4 mars 2026, la S.A. FRANFINANCE a assigné M.

89B MINUTE N°26/197 10 Avril 2026 [O] [Y] C/ S.A.R.L. [1] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE53 CCC délivrées le : à : - M [Y] - Me NICOLAS - Me SCHINAZI - CPAM de la Marne

Le 11 mars 2026, la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, a présenté une requête en clôture pour insuffisance d’actif.

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par la SA GENERALI IARD, et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens. Elle formule protestations et réserves.

[B] [P], demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] CANADA représenté par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME

A l’audience de mise en état du 5 janvier 2026, le juge de la mise en état a fixé la plaidoirie incident au 30 mars 2026 et prévu la notification des dernières conclusions des parties avant le 15 mars

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 24 mars 2026.

la date indiquée par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 du Code de procédure civile comme suit : ******** EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [G] [S] et Monsieur [C] [Y] se sont mariés

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : les deux parties s’y sont présentées ou fait représenter.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée le 20 mars 2023, la société CGL a consenti à M.

[O] [H] et Mme [A] [H] le 12 mars 2025.

Madame [Y] [A] [S] [L], comparante à l'audience du 17 novembre 2025 et régulièrement avisée de la date de renvoi de l'affaire au 9 mars 2026, n'est ni présente, ni représentée à l'audience du 9 mars 2026

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 6 mars 2026.

X se disant [Z] [T], notifiée à l’intéressé le 06 mars 2026 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 mars 2026 par le magistrat du siège de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

X se disant [W] [V], notifiée à l’intéressé le 11 mars 2026 à 11h32 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 mars 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

X se disant [Z] [V] [P] [O], notifiée à l’intéressé le 12 mars 2026 à 18h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 17 mars 2026 par le magistrat du siege du Tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention