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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
69849471cdc6046d4705e818
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a fait assigner Mme [N] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6984958ecdc6046d4705ff52
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[T] [O] et Mme [F] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : Constater l'acquisition de la clause
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849653cdc6046d47061302
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[H] [W] et Mme [C] [U] [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : Constater l'acquisition de la clause
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849f2ccdc6046d47077345
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] [R] et Mme [E] [O] épouse [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : Constater l'acquisition de
Source officielle1ère Chambre A
699f5c55cdc6046d47bb3532
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN plaidant DEMANDERESSE ET : Madame
Source officiellePS ctx protection soc 3
69cd6c47cdc6046d47c7850a
1 avril 2026
1 avril 2026
352J-W-B7I-C5DVE N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sara CLAVIER, avocat au barreau de MELUN
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d6e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle explique également que de la mérule serait apparue au sein du logement.
Source officielleJuge de l'Exécution
670826bc89f19e8c50f9ee8d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
résulte en effet de l'extrait Kbis de la société LAMAS CONSTRUCTION que cette société a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire en date du 9 janvier 2017 par le tribunal de commerce de MELUN
Source officielleSurendettement
68715745d395d6ba9f2a208f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
comparante Société BRED BANQUE POPULAIRE SERVICE SURENDETTEMENT 4 ROUTE DE LA PYRAMIDE TSA 31281 75564 PARIS CEDEX 12 non comparante Etablissement public CAF SEINE ET MARNE 30 RUE ROSA BONHEUR 77024 MELUN
Source officielleChambre 0 REFERES
67f6d584a9d5adc260624b74
7 avril 2025
7 avril 2025
Il faut selon lui de nombreux mois et même des années pour qu’une fuite entraîne le pourrissement du bois qu’il a constaté (alors qu’il n’a pas constaté la présence de mérules).
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8706af9fd1f809525bf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la force publique si besoin est, du logement dépendant de l’immeuble sis à [Adresse 7], Ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant les lieux loués dans les dans un garde meule
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8716af9fd1f809525da
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la force publique si besoin est, du logement dépendant de l’immeuble sis à [Adresse 9], Ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant les lieux loués dans les dans un garde meule
Source officiellePôle social
670eaefc1c3411ff345286ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
) - des travaux de manipulation de garnitures d'isolation, - des travaux d'entretien, de réparation ou de maintenance sur des matériaux chauds (chaudières, étuves, fours,…) - des travaux de découpe, meule
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59e20da7cb996dca7255
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'acte de vente stipule que l'acquéreur " reconnaît avoir été informé que le bien se situe dans une commune où il existe des petites et grosses vrillettes, capricornes, champignons lignivores et de la mérule
Source officielleSection des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25c9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V], [R] [W], née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (68), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédérick JUNGUENET, avocat au barreau de MELUN
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295fe4b5292aaa662453
30 avril 2024
30 avril 2024
effectuer, conformément à la loi, tous les diagnostics nécessaires pour entre autres le métrage, amiante, saturnisme, insectes xylophages, diagnostic de performance énergétique, électricité et gaz naturel, mérules
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f995a8dee2c23d20f8249
1 juillet 2024
1 juillet 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 6] représenté par Me Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN
Source officielleChambre référés
678175376d34da2cbdcda771
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Suivant constat d’état parasitaire en date du 24 septembre suivant, des infestations par des agents de dégradation biologique du bois, hors termites et mérule, affectent les caves de l’immeuble précité
Source officielleSection des Référés
686d6c12a2273490db10a565
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ALPHA TP, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 327 880 779, dont le siège social est sis Bp 23 9-11 Rue du Coq Gaulois - 77170 BRIE COMTE ROBERT non représentée S.N.C.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6793f6addc35c03afb70ff20
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [F] [P] [Adresse 4] représentée par Me Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN
Source officiellePage 35 sur 38