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1 263 résultats pour « Morgane MOSSAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] [O], propriétaires de la parcelle de terrain cadastrée section G n° [Cadastre 1], sise [Adresse 4], lieudit [Adresse 5] à Miniac-Morvan (35540), ont fait assigner la société civile immobilière (ci-après

Source officielle

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TJ

Référés Civil

69d82133cdc6046d47b21dab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle justifie sa demande reconventionnelle en provision sur dommages et intérêts par le préjudice moral subi du fait de la mauvaise foi de son adversaire.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d8a1cdc6046d476853b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [P] ait quant à lui été moralement affecté par cette situation.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e33cdc6046d47fd17ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ces troubles et tracas caractérisent un préjudice moral qui peut être évalué à la somme de 2.000 euros.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a62cdc6046d47f7fd54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Désir’Auto à lui payer la somme d’un montant de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, - juger que

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc03

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

. • Condamner la société ING BANK N.V. à verser à Monsieur [T] la somme de 14.200 €, correspondant à 20 % du montant de son investissement, en réparation de son préjudice moral et de jouissance. • Condamner

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dire et juger que les époux [O] ont subi un dommage moral indéniable.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que les demandeurs ne justifient pas de leur préjudice moral.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5d89cdc6046d477c7fa2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, Madame [G] [V] née [I] est purement et simplement déboutée de sa demande de dommages et intérêts relative au préjudice moral et administratif.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170b05e097417ee1bf033c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La somme de 20.000 euros au titre du préjudice moral subi par elle ; A TITRE SUBSIDIAIRE, si, par extraordinaire, la juridiction ne devait pas juger le contrat nul: - JUGER que l’article 6 du contrat

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[V] et Mme [H] à payer la somme la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts aux défendeurs en réparation de leur préjudice moral en raison de l'abus de droit de M. [V] et Mme [H] ; Condamner M.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d43cdc6046d47d0cfaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ses honoraires ; - débouter Mme [B] [N] de l'intégralité de ses demandes ; - condamner Mme [B] [N] à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d986f4cdc6046d47d2d582

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les demandeurs considèrent en outre avoir subi un préjudice moral du fait des démarches à accomplir à la suite de l’abattage de la haie.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6ccf6cdc6046d47921f0b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Concernant le préjudice moral, contrairement à ce qu’indique Monsieur [P] [V], il n’est pas démontré que la SARL GROUPE ARNOLDI 13 a fait croire à l’existence d’une prestation d’étanchéité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

b) Sur les souffrances morales Le FIVA explique que les souffrances morales de Monsieur [C] [X] se sont naturellement développées dès l'apparition des premiers symptômes, puis l'annonce du diagnostic,

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2736cdc6046d475ca27e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ces informations suffisent à identifier avec précision le demandeur, personne morale.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075d6cdc6046d47fdaf0a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, Madame [G] ne justifie pas de l’anxiété qu’elle dit avoir subi de sorte qu’elle ne caractérise ni le préjudice moral qu’elle invoque ni la faute qui en serait à l’origine.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccb7cdc6046d479e5150

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au taux légal à compter de la mise en demeure du 12 décembre 2020 ;564,65 euros à titre de clause pénale et subsidiairement de dommages et intérêts pour résistance abusive, en réparation du préjudice moral

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c783cdc6046d479de821

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, son préjudice moral, établi par l'abandon de chantier de la SAS Renov Tout laissant sa maison dans un état déplorable.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a1fccdc6046d479b0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SA AXA France IARD, la SMABTP, Monsieur [S] [J] et la MAF à payer à la SCI Médicat 2006 et à la SARL Super Buffet, à chacune de ces societes, la somme de 4 000 euros en réparation de leur préjudice moral

Source officielle