Par exploit du 21 mai 2025, le bailleur a fait commandement au locataire d’avoir à payer la somme totale de 1.482,44€, arrêtée au 30 avril 2025.

Le 4 août 2025, la SAEM LA CAENNAISE, SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER a fait signifier à Madame [Z] [O] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour la somme totale

la S.A. 3F NORMANVIE, venant aux droits de la S.A. d’HLM IMMOBILIERE [Localité 3] a fait signifier à Monsieur [P] [A] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour la somme totale

A titre reconventionnel, elle sollicite des dommages et intérêts pour un montant total de 529 euros, soit 229 euros au titre du préjudice matériel lié à l'intervention d'un serrurier suite au dépôt de

Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cynthia PERRET, avocat au barreau de PARIS - #P 124 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

demande au juge de : - ramener à de plus justes proportions la demande de provision complémentaire de 150000 euros formulée par Monsieur [T] [O], compte tenu de la provision déjà versée et du montant total

procédure civile, et aux entiers dépens Le concessionnaire se prévaut principalement de la compétence du juge des contentieux de la protection en matière de crédit à la consommation, dont le montant total

[V] a souscrit un prêt le 27 décembre 2021, auprès de la société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE d’un montant total de 121 155 euros, dont un nouvel échéancier a été établi le

termes desquelles elle demande au tribunal : -déclarer recevable le recours de la société [1] en la forme ; -valider la contrainte émise le 18 octobre 2024 à l’encontre de la société [1], pour le montant total

[V] [W] un prêt personnel portant regroupement de crédits d’un montant total de 16.053,14 euros au taux débiteur de 5,30%, remboursable en 84 mensualités de 239,91 euros assurance facultative comprise.

02 Janvier 1968 à FAVARA (ITALIE), demeurant 69 E rue principale - 57450 FARSCHVILLER représenté par Me Sandra PIRARBA, avocat au barreau de SARREGUEMINES, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion adoptée par le Conseil de l'Ordre du Barreau de Bordeaux le 1er avril 2026 (annexée au présent procès-verbal) décrétant une grève totale

public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion adoptée par le Conseil de l'Ordre du Barreau de Bordeaux le 1er avril 2026 (annexée au présent procès-verbal) décrétant une grève totale

public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion adoptée par le Conseil de l'Ordre du Barreau de Bordeaux le 1er avril 2026 (annexée au présent procès-verbal) décrétant une grève totale

public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion adoptée par le Conseil de l'Ordre du Barreau de Bordeaux le 1er avril 2026 (annexée au présent procès-verbal) décrétant une grève totale

[N] [C] un prêt personnel portant regroupement de crédits d’un montant total de 18.160,62 euros au taux débiteur de 4,50%, remboursable en 60 mensualités de 350,22 euros, assurance facultative comprise

SCI DAC IMMO une indemnité d’occupation d’un montant équivalent au dernier loyer majoré de 50 % soit la somme de 2880 euros TTC par mois, et ce à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’à la libération totale

En réplique, [N] faisait plaider la régularité du titre exécutoire dont elle était titulaire, et l’absence totale de preuves au dossier de Monsieur [Y], outre le fait que la procédure pénale était indifférente

Ils expliquent que la commission de surendettement a imposé l'effacement total des dettes de Madame [E] [B] épouse [L].

de taxe foncière, charges de copropriété et fonds de travaux au moment de la vente, la société [T] a mis en demeure le dirigeant des sociétés RG COMPANY et GMP de procéder au règlement d’une somme totale