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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
677da2a1b032d83cfd3ecfc4
7 janvier 2025
(plaidant) Syndicat des copropriétaires de la résidence [16] sise [Adresse 9], pris en la personne de son syndic, la S.A.S.
Service des référés
677ecfd7b01eea4cf01a40c6
8 janvier 2025
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
8ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d2835b
3 octobre 2024
Isabelle MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1808 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, le
Référés Cabinet 4
69d953e7cdc6046d47ced8c0
10 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice, par des conclusions auxquelles il conviendra de se référer pour l’exposé des motifs, a conclu au rejet des demandes
1ère chambre
68c483bc575259d001c6b474
1 juillet 2025
Franck GENEAUX, avocat au barreau de PARIS ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES FOCH II, sise 6 à 16 avenue du Maréchal Foch - 56400 AURAY Représenté par Maître Sandrine LAMIOT-LE VERNE de la SELARL SELARL
Section des Référés
66ad2d0dd5af8a921ecd2597
4 juillet 2024
des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] à lui verser la somme de 2.500 euros à titre de provision pour dommages et intérêts, - condamner in solidum Monsieur [S] [N] et le syndicat des copropriétaires
8ème chambre 3ème section
65849128e41137cbf9fc83b1
15 décembre 2023
Dénonçant la survenance d'infiltrations en provenance de l'appartement des époux [B], le syndicat des copropriétaires ainsi que d'autres copropriétaires ont saisi le juge des référés aux fins d'expertise
Chambre 02
669ff129d9953d09165acd78
23 juillet 2024
, a fait construire en qualité de maître d’ouvrage un ensemble immobilier situé à l’angle de la [Adresse 21] et de la [Adresse 22] à [Localité 8].
Chambre Civile
68f92c5ade0ebe408da9f378
7 juillet 2025
des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Localité 5] A FEU”, Représenté par son syndic en exercice l’Agence EURIMO ORPI MESSERY, SARL au capital de 7622.45 € dont le siège social est à [Localité
6ème CHAMBRE CIVILE
6708165389f19e8c50f85ede
10 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires “S.D.C. [Adresse 7]” a saisi le juge des référés du Tribunal judiciaire de Bordeaux par acte du 26 janvier 2018 aux fins d’expertise judiciaire de l’ouvrage.
1ère chambre - Référés
67f81ad3cf40727a0043ffcb
9 avril 2025
C’est dans ces conditions, que par actes d’huissier en date du 21 janvier 2025, Madame [F] [Y] a fait assigner Monsieur [H] [X], Madame [I] [X], Monsieur [Z] [J], Madame [D] [J] et le syndicat des copropriétaires
67f02d4502fc178212f80b09
1 avril 2025
MAISONS AFORT HABITAT (MAITRE D’OUVRAGE) immatriculée au RCS CRETEIL sous le numéro 808 095 285 dont le siège social est sis 15 bis rue Parmentier - 94700 MAISON-ALFORT S. E. L. A. R.
671be090cda2201c09829f0f
4 octobre 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 mai 2022, le conseil de la SCI GBD MASSILIA a mis en demeure le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, de
Charges de copropriété
66a92f31e91ef833659aa264
- Sur les demandes du syndicat des copropriétaires La société Soderev Tour conteste la recevabilité des demandes formées par le syndicat des copropriétaires en invoquant tout d'abord les dispositions
2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
GENERALI IARD Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 19] à [Localité 18] S.C.P.
Chambre 6/Section 4
67856176aaacbea0fe67f660
13 janvier 2025
Sont bénéficiaires de cette garantie, le maître de l'ouvrage, propriétaire du bien, les acquéreurs de l'ouvrage, le syndic de copropriété pour la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble et relatifs
PCP JCP fond
6633da4ac0d3e3fe99d17a84
5 avril 2024
faute du syndicat des copropriétaires.
Chambre 5/Section 3
6626a52b1329eb3db7c203b5
22 avril 2024
copropriétaires.
65a82983228119c903226a1f
17 janvier 2024
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice le CABINET LONGCHAMP [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Alix CHABRERIE de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats
6866e04fd33109fd079b4839
2 juillet 2025
[V] [R] et le syndicat des copropriétaires représenté par son administrateur provisoire n’ont pas constitué avocat.
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