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898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

677da2a1b032d83cfd3ecfc4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(plaidant) Syndicat des copropriétaires de la résidence [16] sise [Adresse 9], pris en la personne de son syndic, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd7b01eea4cf01a40c6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d2835b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Isabelle MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1808 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, le

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953e7cdc6046d47ced8c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice, par des conclusions auxquelles il conviendra de se référer pour l’exposé des motifs, a conclu au rejet des demandes

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483bc575259d001c6b474

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Franck GENEAUX, avocat au barreau de PARIS ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES FOCH II, sise 6 à 16 avenue du Maréchal Foch - 56400 AURAY Représenté par Maître Sandrine LAMIOT-LE VERNE de la SELARL SELARL

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0dd5af8a921ecd2597

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] à lui verser la somme de 2.500 euros à titre de provision pour dommages et intérêts, - condamner in solidum Monsieur [S] [N] et le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65849128e41137cbf9fc83b1

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dénonçant la survenance d'infiltrations en provenance de l'appartement des époux [B], le syndicat des copropriétaires ainsi que d'autres copropriétaires ont saisi le juge des référés aux fins d'expertise

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff129d9953d09165acd78

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, a fait construire en qualité de maître d’ouvrage un ensemble immobilier situé à l’angle de la [Adresse 21] et de la [Adresse 22] à [Localité 8].

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c5ade0ebe408da9f378

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Localité 5] A FEU”, Représenté par son syndic en exercice l’Agence EURIMO ORPI MESSERY, SARL au capital de 7622.45 € dont le siège social est à [Localité

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ede

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires “S.D.C. [Adresse 7]” a saisi le juge des référés du Tribunal judiciaire de Bordeaux par acte du 26 janvier 2018 aux fins d’expertise judiciaire de l’ouvrage.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad3cf40727a0043ffcb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

C’est dans ces conditions, que par actes d’huissier en date du 21 janvier 2025, Madame [F] [Y] a fait assigner Monsieur [H] [X], Madame [I] [X], Monsieur [Z] [J], Madame [D] [J] et le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4502fc178212f80b09

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MAISONS AFORT HABITAT (MAITRE D’OUVRAGE) immatriculée au RCS CRETEIL sous le numéro 808 095 285 dont le siège social est sis 15 bis rue Parmentier - 94700 MAISON-ALFORT S. E. L. A. R.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be090cda2201c09829f0f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 mai 2022, le conseil de la SCI GBD MASSILIA a mis en demeure le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a92f31e91ef833659aa264

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- Sur les demandes du syndicat des copropriétaires La société Soderev Tour conteste la recevabilité des demandes formées par le syndicat des copropriétaires en invoquant tout d'abord les dispositions

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b883ea43407b9fbbc8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GENERALI IARD Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 19] à [Localité 18] S.C.P.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856176aaacbea0fe67f660

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sont bénéficiaires de cette garantie, le maître de l'ouvrage, propriétaire du bien, les acquéreurs de l'ouvrage, le syndic de copropriété pour la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble et relatifs

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da4ac0d3e3fe99d17a84

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

faute du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a52b1329eb3db7c203b5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

copropriétaires.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82983228119c903226a1f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice le CABINET LONGCHAMP [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Alix CHABRERIE de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats

Source officielle
TJ

Référés

6866e04fd33109fd079b4839

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V] [R] et le syndicat des copropriétaires représenté par son administrateur provisoire n’ont pas constitué avocat.

Source officielle

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