DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 février 2026, lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries , Le Juge a avisé les parties à l’issue des

[Q] [P] A titre principal, ➢ Déclarer Monsieur [Q] [P] irrecevable à agir en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions faute d’intérêt à agir ; A titre subsidiaire, ➢ Débouter Monsieur

Profil ordre public. Il avait des prétentions sur le Portugal mais le Portugal a refusé son retour et en indiquant que son titre est en voie d'annulation.

à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé et notamment « les gaines et conduit de fumée », tandis que sont réputées parties privatives les parties affectées à l’usage exclusif de chaque copropriétaire

14] a assigné la SELARL C.

l’audience du 12 octobre 2023 présidée par Madame Frédérique MAREC tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024

RAPPEL DES FAITS Par contrat établi sous seing privé le 26 juin 2015, l'Office public de l'habitat de Seine-Saint-Denis, aux droits duquel vient Seine-Saint-Denis Habitat, a, après résiliation judiciaire

pas constitué avocat et n’a pas comparu à l’audience.

public il a été signalé pour des vols éffraction, des usages de faux documents, et de trafic de stupéfiant, il n'a pas de document d'identité pas d'adresse stable.

A date inconnue, un grillage a été installé sur la parcelle cadastrée section B n°1906 empêchant sa traversée par le chemin de la Révolte, les époux [J] revendiquant l’usage de ce chemin pour accéder à

et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 17 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil

d’[Localité 1], les résidences de l’Orléanais (ci-après « les résidences de l’Orléanais ») a donné à bail Madame [O] [E] un bien à usage d’habitation sis [Adresse 3] à [Localité 2]) moyennant un loyer

du 22 Mai 2024, Monsieur Gilles TOCANNE, magistrat chargé du rapport, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

A l’appui de ses prétentions, le requérant a invoqué les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 et a exposé que le locataire a cessé de régler régulièrement les loyers, qu'un commandement de payer lui

Estimant que les principes fondamentaux de la commande publique avaient été méconnus, en ce qui concerne l’attribution du lot n°5, la SAS AMG Gestion a par acte du 29 octobre 2024 fait assigner la SAS

Aucun diagnostic social et financier n'a été reçu au greffe avant l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

A défaut de règlement des causes du commandement par le locataire en titre, la société LOGEMLOIRET a fait assigner, en référé Monsieur [Y] [M] -par acte d'huissier de justice du 2 octobre 2024 signifié

A défaut de règlement des causes du commandement par le locataire en titre, la société LOGEMLOIRET a fait assigner, en référé Monsieur [P] [S] -par acte d'huissier de justice du 2 octobre 2024 signifié

L'affaire a été évoquée à l'audience du 1er décembre 2023, à laquelle elle a été fixée.

: 02 décembre 2025 RAPPEL DES FAITS Par contrat du 27 janvier 2005, à effet au 1er février 2005, la S.A.I.E.M, a donné à bail à Monsieur [R] [D], un logement à usage d’habitation outre une cave n°