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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040e074e929a9d8fd3136

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

: - Dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [R] [B] [W] né le [Date naissance 7] 1968 à [Localité 13] ([Localité 18]) de nationalité

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

697bdc01cdc6046d472cbff7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [I] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] de nationalité

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d0548223b2c7ac3a5f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b41d90d454e62f10aa9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

662bf5afe266e89ef11902d8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 25 Avril 2024 N° RG 20/03241 - N° Portalis DB22-W-B7E-POVI DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] [E] [H] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 18] de nationalité

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69734aadcdc6046d4767a3fc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 11] de nationalité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991f7cdc6046d47d38e7d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1] COUVERTS Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [P] [S] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991d5cdc6046d47d38c26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à : Me David LEFEVRE Me Cécile STEIL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [K] [N] [T] [G] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

TNLc/Syndic

66884a40342d338c20d50504

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LES [Adresse 9], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice l’AGENCE DU PORT [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant, non représenté DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs

Source officielle
TJ

JAF Cab 6

67819f586d34da2cbdce10d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 100 en 2015.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

686edc0d72b5e5e648cbf8d1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C'est ainsi que la fourniture et la pose des éléments d'agencement extérieur forment une prestation globale telle que prévue dans le bon de commande.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48c1296b51ba2bf22af

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[C] [P] né le 28 Mars 1993 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise prise le 1er octobre 2024 par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e5e85d0474bddb4603

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

6584915de41137cbf9fc8685

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En vertu des articles L126-1 et L422-1 du code des assurances, les victimes des actes de terrorisme commis sur le territoire national et les victimes de nationalités françaises d’actes de terrorisme commis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10854a01215df779655

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle indique avoir signalé l’ensemble des opérations litigieuses sur le site dédié de la Gendarmerie Nationale le 23 août 2022 et le 8 septembre 2022, avoir régularisé sa plainte auprès des services de

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67817b026d34da2cbdcdb740

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [L] épouse [Y] née le 29 Juillet 1986 à DREUX (28100) de nationalité

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1214e3c16e330fea146b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

telle que la collectivité territoriale a mis en œuvre de multiples mesures, notamment un diagnostic social urbain a été réalisé dans le cadre du programme de rénovation urbaine Saint-Paul-Corot avec l’agence

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

LYON substitué par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6966a052cdc6046d472de76d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de travail dissimulé a été transmis en application des dispositions de l'article L. 8271-6-4 du code du travail afin qu'il soit procédé à un redressement des cotisations et contributions dues, les agents

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6948010475782d5f06254c54

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La liste mentionnée à l'alinéa précédent est établie par le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe du responsable du centre mentionné à l'article R. 1339-1 du code

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a5ccdc6046d479a750a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En remontant au moyen de l’échelle murale pendant son intervention au fond d’un regard, l’agent s’est gravement blessé au dos suite à une chute. » Le rapport d’enquête suite à l’accident du travail du

Source officielle

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