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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e074e929a9d8fd3136
3 octobre 2025
: - Dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [R] [B] [W] né le [Date naissance 7] 1968 à [Localité 13] ([Localité 18]) de nationalité
2ème Chambre Civile JAF A
697bdc01cdc6046d472cbff7
8 janvier 2026
au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [I] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] de nationalité
Cabinet 4
68dd83d0548223b2c7ac3a5f
1 octobre 2025
DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national
66b27b41d90d454e62f10aa9
5 juillet 2024
JAF Cabinet 2
662bf5afe266e89ef11902d8
25 avril 2024
AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 25 Avril 2024 N° RG 20/03241 - N° Portalis DB22-W-B7E-POVI DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] [E] [H] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 18] de nationalité
69734aadcdc6046d4767a3fc
Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 11] de nationalité
69d991f7cdc6046d47d38e7d
10 avril 2026
Localité 1] COUVERTS Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [P] [S] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité
69d991d5cdc6046d47d38c26
à : Me David LEFEVRE Me Cécile STEIL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [K] [N] [T] [G] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de nationalité
Chambre des référés
TNLc/Syndic
66884a40342d338c20d50504
4 juillet 2024
LES [Adresse 9], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice l’AGENCE DU PORT [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant, non représenté DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs
JAF Cab 6
67819f586d34da2cbdce10d7
9 janvier 2025
INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 100 en 2015.
Chambre 1- section B
686edc0d72b5e5e648cbf8d1
7 juillet 2025
C'est ainsi que la fourniture et la pose des éléments d'agencement extérieur forment une prestation globale telle que prévue dans le bon de commande.
J.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf22af
7 octobre 2024
[C] [P] né le 28 Mars 1993 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise prise le 1er octobre 2024 par M.
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd50e5e85d0474bddb4603
4 avril 2025
La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut
PRPC JIVAT
6584915de41137cbf9fc8685
21 décembre 2023
En vertu des articles L126-1 et L422-1 du code des assurances, les victimes des actes de terrorisme commis sur le territoire national et les victimes de nationalités françaises d’actes de terrorisme commis
PCP JTJ proxi fond
65aec10854a01215df779655
11 janvier 2024
Elle indique avoir signalé l’ensemble des opérations litigieuses sur le site dédié de la Gendarmerie Nationale le 23 août 2022 et le 8 septembre 2022, avoir régularisé sa plainte auprès des services de
2EME CH CABINET 3
67817b026d34da2cbdcdb740
CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [L] épouse [Y] née le 29 Juillet 1986 à DREUX (28100) de nationalité
Juridiction Expropriation
65cd1214e3c16e330fea146b
17 janvier 2024
telle que la collectivité territoriale a mis en œuvre de multiples mesures, notamment un diagnostic social urbain a été réalisé dans le cadre du programme de rénovation urbaine Saint-Paul-Corot avec l’agence
GNAL SEC SOC : URSSAF
LYON substitué par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6966a052cdc6046d472de76d
13 janvier 2026
de travail dissimulé a été transmis en application des dispositions de l'article L. 8271-6-4 du code du travail afin qu'il soit procédé à un redressement des cotisations et contributions dues, les agents
6948010475782d5f06254c54
27 novembre 2025
La liste mentionnée à l'alinéa précédent est établie par le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe du responsable du centre mentionné à l'article R. 1339-1 du code
Serv. contentieux social
6a109a5ccdc6046d479a750a
21 mai 2026
En remontant au moyen de l’échelle murale pendant son intervention au fond d’un regard, l’agent s’est gravement blessé au dos suite à une chute. » Le rapport d’enquête suite à l’accident du travail du
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