MOTIFS DE LA DECISION : I - Sur les demandes indemnitaires formées par les époux [P] : Les époux [P] soutiennent que : - s'ils renoncent aux travaux de remplacement des ouvrants actuels en porte-fenêtre

2019/007540 du 19/07/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [C] [T] [L] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 16] domicilié : chez Mme [I]

code de procédure civile ; CONSTATE l'absence de demande formée au titre de la prestation compensatoire ; Sur les enfants : CONSTATE que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs [L], [M], [I]

Assignation du : 27 Janvier 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] domicilié : chez [R] [Z] Notaire [T] [I]

L'article L 3222-5-1,I du code de la santé publique dispose que «l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète

Monsieur [S] [D] et Madame [I] [D] qui se sont trompés de salle comparaissent finalement à la fin de l’audience et la présidente ré-ouvre les débats.

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

] Comparante, Représentée par : Madame [G] [O], fille, munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE (CSM) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par : Monsieur [M] [I]

Dans le courant de l’année 2015, les époux [S], déplorant l’apparition de désordres sur les lames de leur terrasse et sur le bardage de la façade sud de leur maison, ont procédé à une déclaration de sinistre

En application des dispositions de l’article R. 142-16, le tribunal a désigné le Docteur [I] .

représentée Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 10] non comparant, ni représenté Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté [25] [Localité 34] [Adresse 38] [39] [Adresse 1] (Mme [I]

Des démarches auprès de la CAF sont en cours pour ouvrir des droits. Monsieur souhaite au plus vite régulariser sa situation.

Sur la demande d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident du 9 juillet 2020 Aux termes de l’article R.441-8 du code de la sécurité sociale : « I.

MOTIVATION DE LA DECISION I- Sur la responsabilité du Docteur [P] et le droit à indemnisation de Monsieur [A].

. : [XXXXXXXX01] Mail : a.angiboust@experts- associes.eu ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Thierry

L’article R. 441-8 du code de la sécurité sociale énonce que : I .

Il a occupé les postes suivants : - Apprenti-Mineur ; - Abatteur-Boiseur ; - Ouvrier annexe Trav. Prep. Charb 0E3 ; - Transp. et Aide-Inst. Tail. ou Tr 0E3 ; - Inst.

du mois de novembre de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due.

.) * Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU) : dire si la victime a subi une perte d'année d'étude scolaire, universitaire ou de formation en précisant le cas échéant si celle-ci a dû se

de la première année.