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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
65c3d95fc432ce7d11a6da1e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Eric AUDINEAU, membre de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON, sur le fondement de l’article 699 du Code de procédure
Source officielleService des référés
668c2e72894f7f4d2e0a91c9
8 juillet 2024
8 juillet 2024
699 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20f2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il sera accordé à Maître Olivier SINELLE le droit au recouvrement direct des dépens dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef073fbb79e8fd3d33062
4 avril 2024
4 avril 2024
699 du code de procédure civile.
Source officiellePremière Chambre
65b40b6d753f879640d679f0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Monsieur [I] [T] supportera les dépens du présent incident avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66158320db5098996d5a43e7
9 avril 2024
9 avril 2024
dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6786c5f4df5b5c7d10ca7f2d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Code de procédure civile ; -DIRE de droit l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; » Le CREDIT MUTUEL fonde sa demande sur les articles 1103 et 2288 du code civil.
Source officielleService des référés
6650db0b9d5614ec4f7d6d3a
3 avril 2024
3 avril 2024
’article 699 du Code de procédure civile.”
Source officielleQuatrième Chambre
6688377f342d338c20d2cc20
2 juillet 2024
2 juillet 2024
700 du Code de Procédure Civile et de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ; Condamnons Monsieur [T] aux dépens avec droit de recouvrement direct dans les conditions prévues à l’article
Source officielleCH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee609
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Me Jean POLLARD, leur avocat, sera débouté de sa demande de recouvrement direct des frais dont il a fait l’avance, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 Contentieux
68e88bab3ea43407b9fbca10
9 octobre 2025
9 octobre 2025
699 du code de procédure civile au profit de Maître Nicolas BALLALOUD.
Source officielle4ème Chambre
6864450b0bb2f8a66ca6642f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du code de procédure civile, outre les dépens, dont distraction en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux Général
68e964ad3ea43407b9117b42
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dépens, dont distraction au profit de Me Sébastien Boulanger, en application de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés Civil
E DU 13 JANVIER 2026 S.A.S. URETEK FRANCE, S.A. QBE EUROPEc/S.A
696ac717cdc6046d4795ae17
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du code de procédure civile -les condamner in solidum aux entiers dépens, que Maître Delphine GIRARD-GIDEL pourra recouvrer, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile
Source officielleRéférés
S.A.R.L. TERRATERc/S.C
68e56ca10e2901d10fa4869a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleJEX
6696cbc79a603a69291523e1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[F] [K] sera admis au bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, comme sollicité. Mme [H] [M] sera condamnée à verser à M.
Source officielleREFERE
68e40f20681ed727f2a48e0c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
699 du code de procédure civile ; La SAS JCMTB Aubenas sera également condamnée à payer la somme de 800 euros à la SCI LHC au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Nous
Source officielle5ème chambre 2ème section
66352b82e4b5292aaa663085
2 mai 2024
2 mai 2024
700 du code de procédure civile, outre les dépens de la procédure dont distraction au profit de Me Dominique LAURIER, selon l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 5
670966af06866c0645d1a9f4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La société LADY BEAUTY, qui succombe, sera condamnée aux dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par les avocats qui en ont fait la
Source officielleREFERES
670ebab41c3411ff345591fe
14 octobre 2024
14 octobre 2024
700 du Code de Procédure Civile - le rejet de la demande des époux [P] au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile Vu les conclusions des époux [P] tendant : - in limine
Source officiellePage 35 sur 1907