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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6786b8d0df5b5c7d10ca58ab
14 janvier 2025
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
8ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4
18 juillet 2024
2012 et quitus de gestion donné au syndic pour l’exercice 2012) : S’agissant de la résolution n° 5, il est constant que l’approbation des comptes du syndicat par l’assemblée générale ne constitue pas
4ème chambre
6a0cbc57cdc6046d473ae83a
19 mai 2026
D’UNE PART ET : Syndic. de copro.
678172d76d34da2cbdcda03c
7 janvier 2025
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet ORALIA AGENCE MOZART, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Référés expertises
65b2b274fd6229a4e58a2386
23 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 42 est représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA HAUTS DE France.
Pôle Civil section 1
69deb3fccdc6046d473f8bcf
14 avril 2026
Par assignation du 28 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires LE TRICASTIN, représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE DU CASINO a fait appeler à comparaître devant le tribunal de ce siège
Chambre 5/Section 3
6a0b6161cdc6046d471d29c9
18 mai 2026
COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] - [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société IMAX GESTION, SASRL [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Charles DULAC, avocat au
668ee06d2980a82f59dd053e
10 juillet 2024
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA PR OUE II représenté par son syndic en exercice, la société SYMPLICE, SAS inscrite au RCS de NANTES sous le n° B 852 057, dont le siège social est sis [Adresse
Référés civils
65bd3f2746d547e419ff1aa3
9 janvier 2024
Enfin, le Syndicat des copropriétaires avance que l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 ne serait pas de nature à légitimer sa participation à l'expertise.
1ère Ch-Cab 6 Référés
6970046acdc6046d470a4fde
8 janvier 2026
Par actes de commissaire de justice du 20, 22 et 30 octobre 2025, Madame [L] [W] a fait assigner en référé le syndicat des copropriétaires L’ERMITAGE représenté par son syndic CONSEIL GESTION DU PATRIMOINE
2ème Chambre Construction
686d88afa2273490db10fd0f
7 juillet 2025
Sur ce point, elle précise que : - le syndicat des copropriétaires a commis un excès de pouvoir puisqu'aux termes de l'article 26 de la loi de 1965, celui-ci n'a pas compétence pour restreindre les droits
Service des référés
677ecfd2b01eea4cf01a3fb6
8 janvier 2025
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
Chambre 04
668593531d2b47a9d8cbc039
1 juillet 2024
EQUINOX, SISE AUX [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, la société CAMAG COPRO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Manuel
65b2b589fd6229a4e58a5ba9
25 janvier 2024
Par conclusions n°1 notifiées par voie électronique le 14 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société ADB Gestion, demande
66335b6ac0d3e3fe99cae067
2 avril 2024
Le 17 août 2022, la société VALMY, mandatée par le syndic en exercice, a réalisé des analyses dans le bâtiment B et a indiqué que des mérules du genre SERPULA y étaient présentes.
Saisies immobilières
67f42a4e4e0040aa37361247
3 avril 2025
CREANCIER POURSUIVANT : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 16], représenté par son syndic en exercice, la société JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, exerçant sous l’enseigne CENTURY
8ème chambre 3ème section
65aacc900c777d3ec8eb64c4
19 janvier 2024
aux faits de l'espèce, dispose, pour sa part, que « le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.
CONTENTIEUX GENERAL
697d226ecdc6046d47537482
13 janvier 2026
L'ensemble immobilier est géré par le syndicat des copropriétaires de la résidence Carnot, dont le syndic en exercice est la SAS QUADRAL IMMOBILIER, devenue EVEL IMMOBILIER.
65c3d93ac432ce7d11a6c8de
30 janvier 2024
[M] a assigné en ouverture de rapport, devant la juridiction de céans, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice (ci-après "le syndicat des copropriétaires
Référé
69869614cdc6046d474bc686
7 janvier 2026
HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS Le Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] [Localité 14] [Adresse 10], prise en la personne de son syndic bénévole Mr [K] [U] [Adresse
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