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808 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

6883cc2e2a8fb67db7b412d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aucun diagnostic n’a été transmis au greffe avant l’audience. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 4 juillet 2025.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

67f0393702fc178212f833f8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de celles-ci, elle demande, au visa des articles 1134 ancien, 1103 et suivants du code civil, des articles L311-37 et L311-1 et suivants du code de la consommation, de : déclarer Mme [P] [S

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f610f1d01e3c86fadc4c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

l'article 1217 du même code, lorsque l'emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées, le prêteur est en droit de se prévaloir de la déchéance du terme et de demander le remboursement des fonds avancés

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d4e5cdc6046d4768086c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DE LA [Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic la société FONCIA LVM anciennement dénommée FONCIA LACOMBE VAUCELLES [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Bruno ADANI de la SELARL

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9ef7cdc6046d473de43f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande d'indemnisation au titre du préjudice financier Selon l'article 1231-6 du Code Civil (anciennement article 1153 pour les contrats conclus avant le 1er octobre 2016 et rédigés de manière

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

69751ef1cdc6046d4798a347

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR LA RÉSILIATION DU BAIL Sur la recevabilité de la demande Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de l’Orne par la voie électronique le 4 août 2025, soit plus de 6 semaines avant

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940d7cdc6046d472fc48d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courriel du 8 mars 2024, Monsieur [G] indiquait à la banque lui avoir adressé son nouveau RIB et ne pas comprendre pourquoi cette dernière avait tenté un prélèvement sur son ancien compte.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

67f42dd34e0040aa37361cf7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

-000320 rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montreuil-sur-mer le 24 septembre 2024, Mme [Y] [G] a été enjointe à régler à la société CA Consumer Finance anciennement

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9f9c3ba90f51dc18ec

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

retirement par l’acheteur avant la date du 31/12/2018 entraînant alors un paiement “à 60 jours nets de l’enlèvement” ; outre une commission du courtier fixée à 2% à charge de l’acheteur.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d773ea43407b91026cb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d783ea43407b910271c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d793ea43407b910276a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7b3ea43407b91027c3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7e3ea43407b910286c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7e3ea43407b9102878

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7f3ea43407b910289a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a6c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d733ea43407b9102618

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c5cdc6046d471fafcf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S’il est exact que cette estimation a été effectuée manifestement sans visite effective des lieux dès lors qu’elle a été établie avant la libération des lieux par les époux [P], il convient toutefois de

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f656d34da2cbdce1283

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La présente action a été engagée le 02 avril 2024 et 04 avril 2024, soit avant l’expiration d’un délai de deux années à compter du premier incident de paiement non régularisé le 05 avril 2022.

Source officielle

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