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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67f56eefbbf04ef7857bc419
8 avril 2025
Aux termes de ses conclusions, la société [Adresse 18] sollicite de voir : - débouter le Syndicat des copropriétaires de sa demande, - à titre subsidiaire, préciser la mission de l’expert, - condamner
Chambre 5/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64a6
7 janvier 2025
L'expert a préconisé des travaux à réaliser dans un délai de 48 heures pour les travaux de mise en sécurité des personnes, dans un délai de 7 jours pour la sécurisation des accès et des baies et dans un
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dc157826b344597e76
11 janvier 2024
constater l'état structurel de la voûte de la cave, partie commune de l'immeuble, la situation des travaux auxquels Monsieur [L] a été condamné et, d'une manière générale, les conditions d'exploitation
REFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd7141
3 juillet 2024
aux chefs suivants: " -Préciser la date de commencement effectif des travaux ; -Préciser si une réception a eu lieu et à quelle date, avec ou sans réserve ; -Déterminer l'origine des désordres et leur
Chambre 8 REFERES
68ed59dc0da7cb996dca7199
9 octobre 2025
sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise et devra commencer ses opérations dès sa saisine, - en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement
Chambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8647
8 octobre 2024
En revanche, il convient de préciser qu’il n’appartient pas à l’expert désigné de se prononcer sur l’anormalité des troubles et nuisances constatés mais seulement sur leur existence, leur intensité et
Référés
69783816cdc6046d47d317a8
13 janvier 2026
de la consignation ; DISONS qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires
69cd75e4cdc6046d47c83cf8
1 avril 2026
La mission de l'expert sera fixée dans les conditions des articles 263 et suivants du code de procédure civile alors que l'importance des vérifications à accomplir ne permet pas d'envisager de simples
Chambre 1
69d6b6eccdc6046d479062bb
Elle précise avoir procédé à un diagnostic du véhicule le 2 mai 2023, examen au cours duquel elle a constaté le dysfonctionnement du moteur du véhicule et préconisé l’exécution de travaux de réparation
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
8 janvier 2025
ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions du
Inscr Civil Cont -5000€
6a0cddf5cdc6046d473da08f
19 mai 2026
Une expertise amiable a été réalisée par le cabinet ALLIANCE Experts le 6 mars 2024.
1ère Chambre Civile
67f6e267a9d5adc26062708a
9 avril 2025
L’expert judiciaire précise à titre d’information que les mesures correctives devront être tenus de façon commune.
PREMIERE CHAMBRE
67f98c6f0ea89248182b012d
3 avril 2025
C’est dans ces conditions que par acte extrajudiciaire délivré le 25 octobre 2022, M.
Chambre 1- section A
6a10c80bcdc6046d479df383
22 mai 2026
devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ;en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé
6a10c822cdc6046d479df568
Aux termes de cet acte introductif d'instance, elle demande au juge des référés, de : ordonner la désignation d'un expert suivant mission précisée dans l’acte introductif d’instance auquel il convient
CTX PROTECTION SOCIALE
6966a4d9cdc6046d472e3800
7 janvier 2026
Selon l’article R.4323-1 du code du travail, l’employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance des équipements de travail : 1°/ de leurs conditions
Chambre des référés
6894eb165418c246fd6a4aba
2 juillet 2025
Par l'ordonnance de référé du 20 décembre 2023, une mesure d'expertise judiciaire a été ordonnée et Monsieur [P] était désigné comme expert.
0P3 P.Prox.Référés
694640e675782d5f06e80aa0
2 octobre 2025
EXPEDITION : Le 1er décembre 2025 à Me GUEDON à EXPERTISE Le ........................................................... à Me ......................................................
7ème CHAMBRE CIVILE
687e818041388e7853abdea1
8 juillet 2025
Ils demandent réparation à hauteur du coût des travaux de reprise retenu par l’expert sur la base des devis produits, et, s’agissant de leur préjudice immatériel, du préjudice de jouissance résultant de
1 Ch Cab 2 (contentieux)
6719562d1486831808a377db
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/
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