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3 840 résultats pour « commendement des travaux préconisés par un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67f56eefbbf04ef7857bc419

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de ses conclusions, la société [Adresse 18] sollicite de voir : - débouter le Syndicat des copropriétaires de sa demande, - à titre subsidiaire, préciser la mission de l’expert, - condamner

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'expert a préconisé des travaux à réaliser dans un délai de 48 heures pour les travaux de mise en sécurité des personnes, dans un délai de 7 jours pour la sécurisation des accès et des baies et dans un

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7dc157826b344597e76

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

constater l'état structurel de la voûte de la cave, partie commune de l'immeuble, la situation des travaux auxquels Monsieur [L] a été condamné et, d'une manière générale, les conditions d'exploitation

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7141

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

aux chefs suivants: " -Préciser la date de commencement effectif des travaux ; -Préciser si une réception a eu lieu et à quelle date, avec ou sans réserve ; -Déterminer l'origine des désordres et leur

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59dc0da7cb996dca7199

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise et devra commencer ses opérations dès sa saisine, - en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8647

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En revanche, il convient de préciser qu’il n’appartient pas à l’expert désigné de se prononcer sur l’anormalité des troubles et nuisances constatés mais seulement sur leur existence, leur intensité et

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TJ

Référés

69783816cdc6046d47d317a8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la consignation ; DISONS qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75e4cdc6046d47c83cf8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La mission de l'expert sera fixée dans les conditions des articles 263 et suivants du code de procédure civile alors que l'importance des vérifications à accomplir ne permet pas d'envisager de simples

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6b6eccdc6046d479062bb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle précise avoir procédé à un diagnostic du véhicule le 2 mai 2023, examen au cours duquel elle a constaté le dysfonctionnement du moteur du véhicule et préconisé l’exécution de travaux de réparation

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678020619c3ba90f51dc256c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions du

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -5000€

6a0cddf5cdc6046d473da08f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une expertise amiable a été réalisée par le cabinet ALLIANCE Experts le 6 mars 2024.

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TJ

1ère Chambre Civile

67f6e267a9d5adc26062708a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L’expert judiciaire précise à titre d’information que les mesures correctives devront être tenus de façon commune.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f98c6f0ea89248182b012d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

C’est dans ces conditions que par acte extrajudiciaire délivré le 25 octobre 2022, M.

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TJ

Chambre 1- section A

6a10c80bcdc6046d479df383

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ;en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c822cdc6046d479df568

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de cet acte introductif d'instance, elle demande au juge des référés, de : ordonner la désignation d'un expert suivant mission précisée dans l’acte introductif d’instance auquel il convient

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966a4d9cdc6046d472e3800

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Selon l’article R.4323-1 du code du travail, l’employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance des équipements de travail : 1°/ de leurs conditions

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TJ

Chambre des référés

6894eb165418c246fd6a4aba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par l'ordonnance de référé du 20 décembre 2023, une mesure d'expertise judiciaire a été ordonnée et Monsieur [P] était désigné comme expert.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

694640e675782d5f06e80aa0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPEDITION : Le 1er décembre 2025 à Me GUEDON à EXPERTISE Le ........................................................... à Me ......................................................

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

687e818041388e7853abdea1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ils demandent réparation à hauteur du coût des travaux de reprise retenu par l’expert sur la base des devis produits, et, s’agissant de leur préjudice immatériel, du préjudice de jouissance résultant de

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

6719562d1486831808a377db

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/

Source officielle

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