CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 402 résultats pour « démarchage financier à domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a3e74459e0c7ecf9ab

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le domicile conjugal financé par le prêt immobilier souscrit auprès de la banque Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel d’Aquitaine a été attribué à Monsieur [X] [W].

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle invoque enfin un préjudice moral, devant faire face à une situation financière inextricable, tout en élevant seule une enfant étudiante.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8017ecdc6046d47afa275

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée, Madame [T] [Q], née le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 2] (80), demeurant [Adresse 4] [Localité 4], représentée par l’Association tutélaire du Cantal, en qualité de tuteur aux biens, domiciliée

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295be4b5292aaa6622eb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Leur accompagnante confirme qu'ils ont dû faire faire à des difficultés financières conséquentes à leurs problèmes de santé.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895635428384b762e62380

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c548e11322f258e1aa34

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il y a été donné lecture de ses conclusions, à savoir que les défendeurs ne se sont pas présentés aux rendez-vous proposés.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e052cdc6046d4768eadc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que convoqués par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne (Mme [J]) et à personne présente au domicile (M. [V]) le 24 octobre 2025, Mme [X] [J] et M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7916cdc6046d477eb1c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une demande de mise en place d'une hospitalisation à domicile a été adressée par l'Hôpital Robert Schuman à l'[H], association dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 1].

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d7ff875782d5f06024195

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LB/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [M] épouse [X] Contre : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e56bb10e2901d10fa47971

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

entreprises n’ont pas permis de confirmer la réalité de son domicile ou de retrouver sa nouvelle adresse.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69818a12cdc6046d47b56da5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GROUPE HPS CONSEIL - GESTION (RCS CHARTRES n°822 417 598) dont le siège social est sis 23, rue Eugéne Maussibot - 28110 LUCÉ agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97ca9cdc6046d47d215b2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société GAN entamait des démarches amiables aux fins de récupérer les fonds à compter de juillet 2023. Elle estimait que le versement des fonds était indu.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81edccdc6046d47b1f566

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

devoir de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants, et doit en conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ces derniers ; FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530bf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

connaissance du pli laissé à domicile et également par courrier par le commissaire de justice.

Source officielle
TJ

Référés JCP

6983e191cdc6046d47f277d4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils précisent qu’ils n’ont pas les capacités financières pour se loger dans le parc privé.

Source officielle
TJ

JAF

694721bb75782d5f060f7d49

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

En l'espèce, Madame et Monsieur avaient au moment de l'assignation en divorce tous deux leur domicile sur le territoire français dans le ressort de la présente juridiction.            

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed8126da9e15c5131fb5b3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de 109.117 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 480 607 894, dont le siège sociel est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d48cf40727a0043bb99

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

“ATRIUM GESTION”, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69680ffbcdc6046d475247f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SUR L'INTERMEDIATION FINANCIERE L’article 373-2-2 du Code civil prévoit de manière automatique pour la part en numéraire de la pension alimentaire une intermédiation financière par l’organisme débiteur

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5f4df5b5c7d10ca7f39

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[C] [I] un prêt de 182 422 euros destiné au financement d’une maison d’habitation située [Adresse 3]. Suivant acte d’huissier en date du 17 novembre 2021, Mme [D] [H] a assigné son conjoint, M.

Source officielle

Page 35 sur 71

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.