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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a3e74459e0c7ecf9ab
4 juillet 2024
Le domicile conjugal financé par le prêt immobilier souscrit auprès de la banque Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel d’Aquitaine a été attribué à Monsieur [X] [W].
1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e7
3 avril 2025
Elle invoque enfin un préjudice moral, devant faire face à une situation financière inextricable, tout en élevant seule une enfant étudiante.
Chambre des Référés
69d8017ecdc6046d47afa275
7 avril 2026
représentée, Madame [T] [Q], née le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 2] (80), demeurant [Adresse 4] [Localité 4], représentée par l’Association tutélaire du Cantal, en qualité de tuteur aux biens, domiciliée
J.E.X
6635295be4b5292aaa6622eb
30 avril 2024
Leur accompagnante confirme qu'ils ont dû faire faire à des difficultés financières conséquentes à leurs problèmes de santé.
Chambre 29 / Proxi fond
67895635428384b762e62380
13 janvier 2025
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025.
TPX RAM JCP FOND
6887c548e11322f258e1aa34
8 juillet 2025
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il y a été donné lecture de ses conclusions, à savoir que les défendeurs ne se sont pas présentés aux rendez-vous proposés.
2ème chambre civile
6a19e052cdc6046d4768eadc
18 mai 2026
Bien que convoqués par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne (Mme [J]) et à personne présente au domicile (M. [V]) le 24 octobre 2025, Mme [X] [J] et M.
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f7916cdc6046d477eb1c8
19 mai 2026
Une demande de mise en place d'une hospitalisation à domicile a été adressée par l'Hôpital Robert Schuman à l'[H], association dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 1].
695d7ff875782d5f06024195
6 janvier 2026
LB/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [M] épouse [X] Contre : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse
Chambre des référés
68e56bb10e2901d10fa47971
7 octobre 2025
entreprises n’ont pas permis de confirmer la réalité de son domicile ou de retrouver sa nouvelle adresse.
TJ - CIVIL2
69818a12cdc6046d47b56da5
13 janvier 2026
GROUPE HPS CONSEIL - GESTION (RCS CHARTRES n°822 417 598) dont le siège social est sis 23, rue Eugéne Maussibot - 28110 LUCÉ agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette
CONTENTIEUX CIVIL
69d97ca9cdc6046d47d215b2
10 avril 2026
La société GAN entamait des démarches amiables aux fins de récupérer les fonds à compter de juillet 2023. Elle estimait que le versement des fonds était indu.
2ème Ch Civile Cab 4
69d81edccdc6046d47b1f566
9 avril 2026
devoir de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants, et doit en conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ces derniers ; FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile
1ère Chambre
6627e42442439575e2f530bf
23 avril 2024
connaissance du pli laissé à domicile et également par courrier par le commissaire de justice.
Référés JCP
6983e191cdc6046d47f277d4
12 janvier 2026
Ils précisent qu’ils n’ont pas les capacités financières pour se loger dans le parc privé.
JAF
694721bb75782d5f060f7d49
19 novembre 2025
En l'espèce, Madame et Monsieur avaient au moment de l'assignation en divorce tous deux leur domicile sur le territoire français dans le ressort de la présente juridiction.
5ème chambre 1ère section
67ed8126da9e15c5131fb5b3
1 avril 2025
de 109.117 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 480 607 894, dont le siège sociel est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié
Charges de copropriété
67f80d48cf40727a0043bb99
10 avril 2025
“ATRIUM GESTION”, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS
Chambre 2 Cabinet 1
69680ffbcdc6046d475247f1
SUR L'INTERMEDIATION FINANCIERE L’article 373-2-2 du Code civil prévoit de manière automatique pour la part en numéraire de la pension alimentaire une intermédiation financière par l’organisme débiteur
1ère ch. - Sect. 1
6786c5f4df5b5c7d10ca7f39
6 janvier 2025
[C] [I] un prêt de 182 422 euros destiné au financement d’une maison d’habitation située [Adresse 3]. Suivant acte d’huissier en date du 17 novembre 2021, Mme [D] [H] a assigné son conjoint, M.
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