NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond. DEMANDERESSE: S.N.C.

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Dès lors, le taux médical d’IPP de 15 % sera confirmé.

Au soutien de sa demande tendant à déclarer Madame [M] [W] irrecevable en ses demandes, elle se fonde sur les dispositions de l'article 750-1 du code de procédure civile.

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En défense, la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret développe oralement ses conclusions aux termes desquelles elle sollicite la confirmation de la décision entreprise et la condamnation de Madame

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[K] devant le juge des référés en paiement de provision pour un montant de 19 455,60 euros, mais ce dernier s'est opposé à la demande en raison des malfaçons qu'il avait fait constater par huissier et

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Sur la crise sanitaire, si les demandeurs font observer que l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 susvisée n’a pas eu pour effet de supprimer l’obligation contractuelle de livraison des entreprises du

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de paiement du solde des travaux : -Se fondant sur les articles 1103 et suivants du code civil, la société SMB explique que les consorts [O] ont accepté le devis

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[L] [X] [F] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 13 mars 2026 ; Vu la requête de M.

tenant compte du comportement, de la volonté de M.

Elle précise que certains liens n’ayant pas été identifiés par les demandeurs comme source de diffusion, leur suppression a pris plus de temps. Elle demande le rejet des prétentions de Mme [V] et M.

Monsieur [T] demande qu’il lui soit attribué une pension d’invalidité de catégorie 2 à compter du 4 mars 2023. La [10], dûment représentée, s’est rapportée à la décision du tribunal.

Sur la demande de communication des dossiers de demande de prêt, les sociétés demanderesses invoquent la mauvaise foi de la SCI du BON CIVET expliquant que selon les demandeurs, les banques ne conservent