Si le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée, il doit conserver un caractère provisionnel à savoir celui d'une avance

à goutte et un ruissellement. » Suite aux investigations faites chez Monsieur [Z] [A], il a été constaté « plusieurs problèmes de fuites » (raccord PV non collé sous l’évier, évacuation déboitée du groupe

rapprochée en vue d’un partenariat financier de la SA SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS (SODEREC) qui est également un opérateur professionnel de l’immobilier filiale du groupe

PF, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe

Par ailleurs, dans ce même courrier, la société MACSF a été informée de ce que le cabinet d'expertise comptable GROUPE ETC était saisi afin d'expertise comptable contradictoire de : - l'interruption totale

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée, le juge fixant alors discrétionnairement la somme qu’il convient d’allouer

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée, le juge fixant alors discrétionnairement la somme qu'il convient d'allouer

SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de l’intégralité de ses demandes, -juger que la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a manqué à son obligation d’éclairer la SCI [E] sur l’adéquation de l’assurance groupe

Ce deuxième commandement mentionne une dette de 46 279,00 €, coût de l’acte compris, correspondant aux loyers, charges et taxes impayés arrêtés à la date du 24 juin 2023, et vise la clause résolutoire

Elle ajoute que sa situation financière s'est gravement détériorée du fait de la pandémie puis de difficultés rencontrées du groupe qui l'emploie.

La machine à l’origine de cet accident appartenait à la société MCDA, située à [Localité 8] et appartenant au groupe JOHN DEERE, et avait été prêtée à titre gracieux à l’ETA [D], en remplacement de son

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[A] [N] a constitué, avec Mme [C] [N], un groupement agricole d’exploitation en commun dénommé GAEC [N]. Suivant acte notarié du 24 avril 2019, Mme [T] [R] a donné à bail à usage agricole à M.

Si le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée, il doit conserver un caractère provisionnel à savoir celui d'une avance

article 1231-3 du code civil, la mise en location de ce type de bien acquis à titre d’investissement locatif étant une pratique habituelle et connue du vendeur professionnel rattaché à un important groupe

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En l’espèce, la demanderesse communique au soutien de ses demandes, les copies de chèques émis par le défunt et libellés à l’ordre de Mme [B] [T], du Groupe [14] et d’un syndic de copropriété à [Localité

ensemble des parties, qu’un litige existait bien entre elles portant sur le règlement de la succession de [G] [C] et notamment sur « la consistance active et passive de la succession, les conséquences des dettes

Suivant ordonnance de référé du 20 juillet 2020, l’expertise a été déclarée commune et opposable aux sociétés CANOPEE HABITAT & SERVICES sous le nom commercial DUVAL COUVERTURES, GROUPE ECOLIS et MMA IARD

Chambre Civile ------------- N° RG 21/01577 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JA4N JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : Société GFA DE FORTON groupement