Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
RDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 Désistement S.C.I. LA BOURGADEc/S.A
68f00d38c07170de10e6a658
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de GRASSE ; A l’audience de ce jour, le conseil de la SCI LA BOURGADE indique se désister oralement de son instance ; Le conseil de la SAS EMOTION BAKERY a accepté ce désistement d’instance ; DISCUSSION
Source officielleRéférés Civil
696572cbcdc6046d4712b833
7 janvier 2026
7 janvier 2026
tribunal judiciaire de Grasse ; A l’audience de ce jour, le conseil de Madame [L] [T] [B] et Monsieur [E] [T] indique se désister oralement de son instance ; Monsieur [Y] [B] n’a pas comparu ; DISCUSSION
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3c66af9fd1f8094dac0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A titre liminaire, il convient de rappeler qu'en application de l’article 768 du code de procédure civile, « Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion
Source officielleAdjudications
68dec4346af9fd1f8094e629
1 octobre 2025
1 octobre 2025
gauche du bâtiment “B” (lot n°50), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 2] à [Localité 25], cadastré [Adresse 28] section [Cadastre 18] O n°[Cadastre 1], résultant de la division
Source officielleJEX
695d6d6a75782d5f0600f7d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65f348e3c094c59eadf55467
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Janvier 2024 Société [35] C/ Monsieur [P] [F] [32] (015879) S.A. [33] (01-03-03-000453257) [34] (146289661400058758211) [45] (CFR20210520288TEMY) [40]. (50003905376) TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION
Source officielleSurendettement
69735fe2cdc6046d476957ac
5 janvier 2026
5 janvier 2026
rappeler N° RG 25/00526 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR5P N° MINUTE : 26/00008 DEMANDEUR : [C] [D] DEFENDEURS : Société COFIDIS Société CA CONSUMER FINANCE Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION
Source officielleChambre du conseil
688bc6a4d284ccae5aa5036b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 25/01192 N° Portalis DB3R-W-B7I-2IKP N° Minute : 25/161 AFFAIRE [I], [J] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I], [J] [K] 255 avenue de la Division
Source officielleCIVIL
68128dacd554c55098ec8ef3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[C] [M], directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, agissant en vertu d’une délégation du 14 décembre 2020, assisté de Mme [Y] [A], cheffe de la division maîtrise d’ouvrage
Source officielleCIVIL
68128dacd554c55098ec8f04
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[H] [Y], directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, agissant en vertu d’une délégation du 14 décembre 2020, assisté de Mme [B] [X], cheffe de la division maîtrise d’ouvrage
Source officielleChambre référés
67eed4bbb848dd6814c5f05a
2 avril 2025
2 avril 2025
que les circonstances l’imposent; Enfin, si, dans le cadre de la mise en œuvre d’une médiation judiciaire, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions
Source officielleChambre référés
67eed4beb848dd6814c5f06c
2 avril 2025
2 avril 2025
que les circonstances l’imposent; Enfin, si, dans le cadre de la mise en œuvre d’une médiation judiciaire, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436153bbdffcd9171a806
4 avril 2024
4 avril 2024
de procédure civile , entré en vigueur le 1er janvier 2020 et applicable aux instances en cours à cette date,« Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion
Source officielleJEX
Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALEc/S.A
69de99ebcdc6046d473d8545
9 avril 2026
9 avril 2026
n° 752 d’une contenance de 0a 58ca - section A n° 1215 d’une contenance de 92a 90ca - section AC n° 125 d’une contenance de 2a 52 ca placé sous le régime de copropriété selon état descriptif de division
Source officielleREFERES
69d58129cdc6046d4773c8db
7 avril 2026
7 avril 2026
Ils opposent enfin que, alors que les pièces médicales sont fondamentales à la discussion médico-légale qui détermine elle-même l’orientation de l’affaire, voire son issue, et partant, les responsabilités
Source officielleService des référés
6a0cb0a3cdc6046d473a1392
19 mai 2026
19 mai 2026
Cette affaire a été appelée, pour la première fois, à l'audience du 10 février 2026 lors de laquelle elle a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, des discussions étant en cours.
Source officielleREFERE
6a0cd3decdc6046d473cbf98
19 mai 2026
19 mai 2026
s’oppose pas à ce que les opérations d’expertise en cours confiées à Monsieur [D] [W] lui soient déclarées communes et opposables, tout en formulant les plus expresses réserves de garantie et de discussion
Source officielleChambre des référés
6a0cbccacdc6046d473af01d
19 mai 2026
19 mai 2026
euros par jour de retard courant pendant une durée de 6 mois à l’expiration d’un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, d’avoir à communiquer l’état descriptif de division
Source officielleChambre Civile
6a189739cdc6046d474828de
18 mai 2026
18 mai 2026
parcelles s’intègrent dans un ensemble anciennement cadastré AI [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 2], ayant fait l’objet de divers partages, la parcelle [Cadastre 7] ayant fait l’objet d’une division
Source officielleChambre des référés
66a2a8166b28f3ce99faac24
25 juillet 2024
25 juillet 2024
pour assurer leur desserte complète vers la voie publique et leurs utilisations normales, actuelles ou envisagées, - dans la négative, vérifier si les parcelles des parties proviennent ou non de la division
Source officiellePage 35 sur 378