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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 1
696810a3cdc6046d47525455
13 janvier 2026
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
5ème chambre cab. C
669031f1766d1156dbbfbedf
11 juillet 2024
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
Cabinet JAF 2
695ee0d7cdc6046d478de8eb
6 janvier 2026
Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 11] (53).
Chambre de la famille
69d0282ccdc6046d47075d87
3 avril 2026
des intérêts des enfants mineurs.
Juge de l'exécution
6a0f4ae4cdc6046d477b20be
21 mai 2026
Les dépens suivront le sort de ceux de l’instance devant la juridiction de renvoi.
Cabinet 4
66b27b3dd90d454e62f10a25
5 juillet 2024
des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer
Cabinet 10
677d8fe2b032d83cfd3ea57a
7 janvier 2025
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur mais lorsqu’il devient autonome financièrement.
2ème chambre 2ème section
662a9fc4c8a1343b8cd62469
24 avril 2024
Sur les intempéries, les demandeurs estiment que 36 jours de retards sont liés aux intempéries et non 95 comme estimé en défense.
CIVIL_EX-TI
67ec5d18dd062d9f810ea61a
1 avril 2025
De leur union sont issus deux enfants [W] et [R] [I]-[Y].
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c511
10 avril 2025
de la victime décédée, se détaillant comme suit : ○ 25.000,00 euros au profit de l'enfant mineur [W] [P] au titre de son préjudice d'affection, ○ 15.000,00 euros au profit de l'enfant majeur [T] [P]
JAF section 2 cab 1
65809c853ea7c8c11210130a
18 décembre 2023
le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 12] (Gard) ; et de : Monsieur [C] [X], né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 10] (Seine-[Localité 15]) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2021, devant
JAF
69d99158cdc6046d47d38395
10 avril 2026
concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s’informer réciproquement de l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, activités
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
687022c4b8daa57c7f678fcd
4 juillet 2025
L’épouse conservera l’usage de son nom marital et assumera seule la charge financière de l’enfant majeure [R] encore à charge.
65809c843ea7c8c1121012f4
l’officier de l’Etat civil de [Localité 8] (Algérie) ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément
2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeb02b848dd6814c63ccd
2 avril 2025
de représenter un enfant mineur à celui qui a le droit de le réclamer encourt une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ; FIXE à la somme mensuelle de 125 euros par enfant, soit
4ème Chambre Cab D
65b1634ab9f94e984650cb00
17 janvier 2024
majeure [S] [V] au titre de la contribution à son entretien et à son éducation à la somme mensuelle de 100 € par mois (CENT EUROS), à payer au plus tard le 5 de chaque mois au domicile de celui-ci, ainsi
Chambre 1 Cabinet 2
696568eacdc6046d4711f781
9 janvier 2026
Les petits-enfants et arrière-petits-enfants de Madame [I] se sont cependant désistés de leur appel.
6a173c2acdc6046d4725b872
26 mai 2026
sur justification par le parent qui en assume la charge que l'enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite d'études sérieuses, INDEXE le montant de
Cabinet 9
68ded5576af9fd1f8095e667
2 octobre 2025
par mois, au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, Dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.”
Chambre des référés
686828794965b5d9df31c236
ne justifie de la situation de l'enfant majeur chaque année, - malgré le terme de ses études et l'entrée dans la vie active de [V] [C] en 2019, Madame [O] [N] n'a pas ordonné de main levée de la saisie
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