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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 1

696810a3cdc6046d47525455

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031f1766d1156dbbfbedf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

695ee0d7cdc6046d478de8eb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 11] (53).

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d0282ccdc6046d47075d87

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des intérêts des enfants mineurs.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae4cdc6046d477b20be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les dépens suivront le sort de ceux de l’instance devant la juridiction de renvoi.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3dd90d454e62f10a25

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe2b032d83cfd3ea57a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur mais lorsqu’il devient autonome financièrement.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc4c8a1343b8cd62469

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur les intempéries, les demandeurs estiment que 36 jours de retards sont liés aux intempéries et non 95 comme estimé en défense.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

67ec5d18dd062d9f810ea61a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

De leur union sont issus deux enfants [W] et [R] [I]-[Y].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c9f58c06bf6013c511

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de la victime décédée, se détaillant comme suit : ○ 25.000,00 euros au profit de l'enfant mineur [W] [P] au titre de son préjudice d'affection, ○ 15.000,00 euros au profit de l'enfant majeur [T] [P]

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c853ea7c8c11210130a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 12] (Gard) ; et de : Monsieur [C] [X], né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 10] (Seine-[Localité 15]) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2021, devant

Source officielle
TJ

JAF

69d99158cdc6046d47d38395

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s’informer réciproquement de l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, activités

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

687022c4b8daa57c7f678fcd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’épouse conservera l’usage de son nom marital et assumera seule la charge financière de l’enfant majeure [R] encore à charge.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c843ea7c8c1121012f4

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

l’officier de l’Etat civil de [Localité 8] (Algérie) ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeb02b848dd6814c63ccd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de représenter un enfant mineur à celui qui a le droit de le réclamer encourt une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ; FIXE à la somme mensuelle de 125 euros par enfant, soit

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b1634ab9f94e984650cb00

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

majeure [S] [V] au titre de la contribution à son entretien et à son éducation à la somme mensuelle de 100 € par mois (CENT EUROS), à payer au plus tard le 5 de chaque mois au domicile de celui-ci, ainsi

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

696568eacdc6046d4711f781

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les petits-enfants et arrière-petits-enfants de Madame [I] se sont cependant désistés de leur appel.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

6a173c2acdc6046d4725b872

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sur justification par le parent qui en assume la charge que l'enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite d'études sérieuses, INDEXE le montant de

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e667

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par mois, au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, Dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.”

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828794965b5d9df31c236

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ne justifie de la situation de l'enfant majeur chaque année, - malgré le terme de ses études et l'entrée dans la vie active de [V] [C] en 2019, Madame [O] [N] n'a pas ordonné de main levée de la saisie

Source officielle

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