SMA venant aux droits de la SMA COURTAGE en qualité d’assureur de la S.A.S. GINGER CEBTP [Adresse 4] [Localité 26] défaillant S.A. GENERALI ASSURANCES IARD en qualité d’assureur de la S.A.R.L.

[K] immatriculée au RCS n°315 189 332, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Immatriculée au RCS n°775 652 126, es qualité d’assureur

Cette société est assurée au titre de sa responsabilité décennale par la SA AXA FRANCE IARD, et par ce même assureur au titre de son assurance dommages ouvrage.

JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE dont le siège social est sis [Adresse 11] non représentée S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ès qualités d’assureur de la S.A.S.

La société Allianz vie quant à elle fait valoir qu’il résulte d’une jurisprudence constante que le devoir d’information incombe, en assurance de groupe, sur le souscripteur et non à l’assureur.

Madame [D] met également en cause le devoir de renseignement de son assureur en vertu de l’article L.112-2 du code des assurances, le bulletin fourni n’étant pas suffisant, soutenant que son assureur aurait

EURO ASSURANCE, pensant être l’assureur du véhicule impliqué selon les déclarations de [R] [K]. Dès lors, la S.A.S.U. EURO ASSURANCE uniquement intermédiaire d’assurance, sera mise hors de cause.

de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. » L'article L. 113-9 du code des assurances dispose : « L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont

L’assuré et l’assureur sont, dès lors, soumis aux conditions générales et particulières du contrat d’assurance conclu, à effet du 5 mars 2019, étant constaté qu’aucune des parties, dans le cadre du litige

L’association a souscrit un contrat d’assurance groupe auprès d’un pool d’assureurs, ayant pour apériteur la société [11] qui détient la part la plus importante dans ce système de co-assurance et gère

[V] [E] et à la société MAAF assurances, assureur de M.

d’assureur de la S.A.S.

D’EXPLOITATION [C], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur des sociétés CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN (CBP)et SARL D’EXPLOITATION [C],MMA IARD ès qualité d’assureur des sociétés CONSTRUCTION

[V]. 2.2 - Sur la demande d’application d’un cumul d’assurances Aux termes de l’article L. 121-4 du code des assurances, celui qui est assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour

alors même qu’il est déontologiquement déconseillé qu’AMV en qualité de courtier d’assurances procède elle-même à une expertise préalable du véhicule qu’elle assure par la suite.

Elle indique avoir communiqué tous les éléments nécessaires à l’assureur pour lui permettre de prendre position.

A titre liminaire, alors que l'assureur MMA IARD invoque l'inexistence de désordres de nature à mobiliser la garantie décennale, il est relevé que ce moyen est un moyen de fond et non une fin de non-recevoir

d’assurance.

et à compter de la date où la société La Mondiale a indiqué aux assurés que la police d’assurance allait leur être envoyé au plus vite, dans un courrier du 03 septembre 2021, alors que M. 

En l’absence de prise en charge des désordres invoqués par les assureurs des entreptises ayant réalisé les travaux, les époux [N] ont sollicité un expert technique, la SAS VARIN LERICHE, lequel a relevé