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9 258 résultats pour « indemnisation pour préjudice avant travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

66335be2c0d3e3fe99cae678

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[W] une provision de 100 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices et rejeté la demande de provision de la société [W].

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f164965b5d9df317443

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il existe donc bien un préjudice à indemniser.

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc075cdc6046d473b2e51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PREJUDICES PATRIMONIAUX Les préjudices patrimoniaux temporaires Les dépenses de santé actuelles M. [E] sollicite en indemnisation de ce poste de préjudice la somme de 153,33 euros.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669640e1f5112d8edd057015

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le préjudice esthétique temporaire Ce poste de préjudice indemnise l’altération de l’apparence physique de la victime avant consolidation, même temporaire, justifiant une indemnisation.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69465c9175782d5f06ecf8fe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [V], expert automobile, lequel a conclu le 31 juillet 2023 à un coût des travaux de remise en état de 15 000 euros HT avant démontage, et à une valeur avant sinistre de 11 816,61 euros HT.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697b382acdc6046d47170894

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SUR L’INDEMNISATION DE MONSIEUR [W] L’expert judiciaire a retenu dans son rapport les préjudices suivants : - arrêt de travail du 18 mars 2015 au 10 octobre 2016 - Déficit Fonctionnel Temporaire Total

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

686d69bba2273490db109bff

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au vu de ces éléments, le préjudice sera indemnisé par la somme de 3 000 euros. 2.3 - Préjudice esthétique temporaire : Ce poste de préjudice indemnise l’altération de l’apparence physique de la victime

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe8a8c07170de10e47a28

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

non couvert par les indemnités journalières, qui se rapportent exclusivement à la perte de salaire, - du déficit fonctionnel permanent non couvert par la rente, qui n’indemnise que les préjudices de la

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a160bddcdc6046d47083fd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’indemnisation des préjudices consécutifs aux décollements de la peinture II. 1.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67856762aaacbea0fe680fcf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

avant le dommage au profit d'une autre choisie en raison de la survenance du handicap ; que ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da34c0d3e3fe99d17720

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

- Incidence professionnelle Ce poste d'indemnisation a pour objet d'indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d6c67dcdc6046d47919ca2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils sollicitent également l’indemnisation des divers préjudices qu’ils disent avoir subis et ci-dessus rappelés.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d05289c7662ca2bab2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

* L'indemnisation des préjudices de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7e5eb387f553b9e768

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

les préjudices subis.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2777f30025a6691331

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la procédure de discuter de l'étendue de l'indemnisation à laquelle il peut prétendre et de justifier de l'étendue de ses préjudices.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201260f05edb385fb2a3f1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Douleur face postérieure avant-bras droit. Plaie profonde suturable de la face supérieure interne de la cuisse gauche ".

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc329

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A – POSTES DE PREJUDICES PATRIMONIAUX : 1/ Préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation * Dépenses de santé actuelles Frais d’hospitalisation …………………………………………………………..26 357,93 €

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c44e0040aa3735d434

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par conséquent, le docteur [V] et son assureur seront tenus à indemnisation à hauteur de 90% du préjudice imputable de Madame [O]-[U].

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686c113cdd7001754d61bd5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

– PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX A - Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice indemnise l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8176b28f3ce99faac5e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de son préjudice.

Source officielle

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