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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
66335be2c0d3e3fe99cae678
15 avril 2024
[W] une provision de 100 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices et rejeté la demande de provision de la société [W].
2ème Chambre civile
68681f164965b5d9df317443
3 juillet 2025
Il existe donc bien un préjudice à indemniser.
Contentieux général civ 1
6a0cc075cdc6046d473b2e51
19 mai 2026
PREJUDICES PATRIMONIAUX Les préjudices patrimoniaux temporaires Les dépenses de santé actuelles M. [E] sollicite en indemnisation de ce poste de préjudice la somme de 153,33 euros.
1ère ch. - Sect. 3
669640e1f5112d8edd057015
11 juillet 2024
Sur le préjudice esthétique temporaire Ce poste de préjudice indemnise l’altération de l’apparence physique de la victime avant consolidation, même temporaire, justifiant une indemnisation.
Chambre 1 Cabinet 1
69465c9175782d5f06ecf8fe
[W] [V], expert automobile, lequel a conclu le 31 juillet 2023 à un coût des travaux de remise en état de 15 000 euros HT avant démontage, et à une valeur avant sinistre de 11 816,61 euros HT.
Quatrième Chambre
697b382acdc6046d47170894
13 janvier 2026
SUR L’INDEMNISATION DE MONSIEUR [W] L’expert judiciaire a retenu dans son rapport les préjudices suivants : - arrêt de travail du 18 mars 2015 au 10 octobre 2016 - Déficit Fonctionnel Temporaire Total
Chambre Civile 2
686d69bba2273490db109bff
8 juillet 2025
Au vu de ces éléments, le préjudice sera indemnisé par la somme de 3 000 euros. 2.3 - Préjudice esthétique temporaire : Ce poste de préjudice indemnise l’altération de l’apparence physique de la victime
CTX PROTECTION SOCIALE
68efe8a8c07170de10e47a28
2 octobre 2025
non couvert par les indemnités journalières, qui se rapportent exclusivement à la perte de salaire, - du déficit fonctionnel permanent non couvert par la rente, qui n’indemnise que les préjudices de la
1ère Chambre
6a160bddcdc6046d47083fd7
22 mai 2026
L’indemnisation des préjudices consécutifs aux décollements de la peinture II. 1.
19ème chambre civile
67856762aaacbea0fe680fcf
13 janvier 2025
avant le dommage au profit d'une autre choisie en raison de la survenance du handicap ; que ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte
6633da34c0d3e3fe99d17720
23 avril 2024
- Incidence professionnelle Ce poste d'indemnisation a pour objet d'indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en
2ème Chambre
69d6c67dcdc6046d47919ca2
2 avril 2026
Ils sollicitent également l’indemnisation des divers préjudices qu’ils disent avoir subis et ci-dessus rappelés.
Pôle social
678aa9d05289c7662ca2bab2
6 janvier 2025
* L'indemnisation des préjudices de M.
681a6a7e5eb387f553b9e768
10 avril 2025
les préjudices subis.
68f7ce2777f30025a6691331
7 octobre 2025
la procédure de discuter de l'étendue de l'indemnisation à laquelle il peut prétendre et de justifier de l'étendue de ses préjudices.
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f1
16 avril 2024
Douleur face postérieure avant-bras droit. Plaie profonde suturable de la face supérieure interne de la cuisse gauche ".
3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc329
A – POSTES DE PREJUDICES PATRIMONIAUX : 1/ Préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation * Dépenses de santé actuelles Frais d’hospitalisation …………………………………………………………..26 357,93 €
19eme contentieux médical
67f418c44e0040aa3735d434
7 avril 2025
Par conséquent, le docteur [V] et son assureur seront tenus à indemnisation à hauteur de 90% du préjudice imputable de Madame [O]-[U].
686c113cdd7001754d61bd5f
7 juillet 2025
– PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX A - Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice indemnise l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle
66a2a8176b28f3ce99faac5e
25 juillet 2024
de son préjudice.
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