Le 09 mai 2022, monsieur [V] [B] est intervenu volontairement à l’instance.

Monsieur [W] [U] [M] a établi le 24 octobre 2017 une déclaration de maladie professionnelle « syndrome anxio dépressif » sur la base d’un certificat médical initial daté du 11 octobre 2017 mentionnant

Sur les autres demandes La société Axa France Iard, qui succombe en la présente instance, sera condamnée aux dépens.

L’association Groupe SOS Solidarités représentée par son conseil sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, faisant référence au comportement agressif et dangereux de Mme [X] [Y] qui s’aggrave

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Conformément à ses conclusions en réplique n° 2, l’EPF PACA a réitéré ses demandes initiales.

Ainsi, l'existence du droit d'agir en justice s'apprécie à la date de la demande introductive d'instance et ne peut être remise en cause par l'effet de circonstances postérieures (Cass.

Le 22 octobre 2020, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (Belgique) s’est notamment déclaré incompétent pour connaître de cette demande.

permis à la métropole de prendre acte des difficultés auxquelles étaient confrontées les copropriétés constituant l’ensemble immobilier du Parc Corot : des dégradations préoccupantes des bâtis et des équipements

Par ordonnance du 13 mars 2025, le juge de la mise en état a modifié l'ordonnance sur mesures provisoires du 4 mai 2023 et y ajoutant a dit que les frais de téléphonie, les frais parascolaires (transports

Sur les frais de réinstallation, elle estime qu’en l’absence d’installations spécifiques, il n’y a pas d’indemnisation à ce titre, le preneur étant déjà indemnisé à travers la valorisation du fonds de

. - Condamner [U] [C] aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de maître CHAUDET, avocat, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile.

et jusqu'à libération complète des lieux, sollicitant également la condamnation à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens ainsi que les entiers dépens de l'instance

en date du 13 mars 2016 prenant effet le 1er avril 2016, la SCI ALTO a consenti à Monsieur [I] [O] un bail d’habitation non meublé portant sur un bien situé [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel initial

Mme [K] [X] succombe à l’instance de sorte qu'elle doit être condamnée aux entiers dépens.

Le loyer initial était de 430 euros par mois auquel s'ajoute une provision sur charges , mensuelle de 70 euros.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D3T Minute : 26/259 S.A.

TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5UH Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y53I Minute

[T] [Y] et Mme [G] [W] [Z] un appartement de type F3 sis [Adresse 3], moyennant un loyer initial de 455,06 [Localité 5]. Mme [G] [W] [Z] a donné congé du logement le 25 janvier 2016. M.

En outre, Maître [F], notaire associé de l’étude en charge du dossier de succession, avait initialement était en charge de la liquidation du régime matrimonial des époux [L].