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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 6
67f6c06ca9d5adc260620899
9 avril 2025
et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par
2ème Ch. Cabinet 1
671fe1b7f5341ca999acda5e
8 octobre 2024
, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie
2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b34e0888abb7bf5823
4 octobre 2024
; Fixe la résidence habituelle des enfants chez [H] [K] ; Dit que [M] [V] [Z] pourra exercer librement son droit de visite et d’hébergement visite au profit des enfants, en accord entre les parents
JAF section 2 cab 1
65a5867a919da7c4f178f07a
15 janvier 2024
mineurs du couple soit exercée exclusivement par la mère ; Dit que l’autorité parentale sera exercée en commun par Monsieur [P] [C] et Madame [Y] [T] à l’égard des enfants mineurs : [H] [C], né le [
Cabinet 11
6a0f6dbdcdc6046d477dc6de
18 mai 2026
concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, · s’informer réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, activités
Ch. 3 Cab. 3
67f049a402fc178212f86b19
4 avril 2025
; PRÉCISE que la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité de l’enfant sur justification par le parent qui en assume la charge que l’enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins
JAF1
69a9ba9ccdc6046d47a0b15f
3 octobre 2025
, de celles de l’autre parent, et des besoins de l’enfant ; cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur. " En application de l’article 373-2-2 du code civil : « en cas de
Cabinet 10
677d8fe7b032d83cfd3ea698
7 janvier 2025
Pour déterminer le lieu de résidence d'un enfant, doit être prise en considération la capacité des parents à se montrer le plus apte à instaurer avec l'enfant une relation affective et éducative stable
4ème chambre Cab G
66294ce7204c0caeeb991476
24 avril 2024
communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre
JAF Cab 7
69d994b1cdc6046d47d3baf4
8 avril 2026
entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans
4ème chambre Cab B
69cecd82cdc6046d47e77137
2 avril 2026
trouve l’enfant et le moyen de le joindre,- Permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent dans le respect de la vie de chacun,- Respecter les liens de l’enfant avec son parent ;DIT que le
4ème Chambre Cab E
69cece66cdc6046d47e78428
l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; Sous réserve des décisions du juge des enfants et à compter de la levée du placement concernant la résidence des enfants et le
2ème Ch. Civile Cab. 6
69cefb35cdc6046d47eaee87
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; -protéger le droit
2ème Ch. Cabinet 5
66634db42866e79b8c820968
11 janvier 2024
et l'éducation des enfants, CONDAMNE [T] [X] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité des enfants tant que des études sont en
69d80f3fcdc6046d47b0b87b
, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre
4ème Chambre D
668c39eb894f7f4d2e0d837f
4 juillet 2024
et, à défaut de scolarisation, du domicile du parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle ; Condamne Monsieur [R] à payer à Madame [K] [P] la somme de 110 euros par mois et par enfant, soit
668c39eb894f7f4d2e0d8385
et, à défaut de scolarisation, du domicile du parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle ; DIT que le parent chez lequel résidera effectivement l'enfant pendant la période de résidence à lui
2ème Ch. Cabinet 3
6696418bf5112d8edd059086
11 juillet 2024
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [M] [D] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [R] [O] accueille l'enfant
6696b8199a603a692910c1b1
29 avril 2024
les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le
668d7d9a53e3bdd07785c5f5
8 juillet 2024
; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [N] [M] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [L] [U] accueille les enfants
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