la décision de la commission de recours amiable de la CPAM de la Gironde rendue le 31 mai 2022, tendant à confirmer la décision du 4 mars 2022.

Par courrier du 25 avril 2022, la SCI [L] [N] a saisi la commission de recours amiable (CRA) aux fins de contester cette mise en demeure.

formé par Monsieur [K] [T] à l’encontre de cette mise en demeure devant la commission de recours amiable de la caisse par courrier du 3 mars 2023, réceptionné le 8 suivant ; Vu le recours formé le 9

implicite d’acceptation de la commission de recours amiable et en tirer toute conséquence, Annuler la mise en demeure litigieuse, Opposer une fin de non-recevoir à toutes les demandes formées par l’URSSAF

formé par Monsieur [L] [Y] à l’encontre de cette mise en demeure devant la commission de recours amiable de la caisse par courrier du 25 avril 2023, dont il a été accusé réception le 11 mai suivant ;

Par courrier daté du 10 novembre 2020, Monsieur [I] a saisi la Commission de recours amiable en contestation de cette décision.

Le 25 février 2022, la société a saisi la commission médicale de recours amiable et la commission médicale de recours amiable (CMRA) afin de contester la décision de prise en charge.

L'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la [7] par courrier daté du 29 novembre 2022.

à l’encontre du rejet implicite de sa contestation, par la commission de recours amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 4], tendant en l’inopposabilité de la notification

Elle a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable par courrier du 28 décembre 2023.

Monsieur [P] a contesté cette décision devant la Commission médicale de recours amiable (CMRA) laquelle, en séance du 1er juin 2022, a rejeté son recours et confirmé le refus de prise en charge.

La Commission de recours amiable a rendu sa décision le 29 mars 2018, rejetant la contestation de madame [X] et confirmant la suppression de l’ASPA, décision notifiée à madame [X] le 12 avril 2018.

Par décision du 13 mars 2025, la commission de recours amiable a ramené le montant de l’indu à la somme de 22.097,48 euros et a rejeté les autres demandes du requérant.

Saisie de la contestation de cette décision, la commission médicale de recours amiable ne s’est pas prononcée dans le délai imparti.

implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, saisie le 25 mai 2023 de sa contestation du refus de prise en charge au

Saisie de la contestation de cette décision, la commission de recours amiable a rejeté le recours lors de sa séance du 20 février 2025.

Par courrier du 1er février 2025, Madame [L] a saisi la commission de recours amiable d’une contestation à l’encontre de cette décision.

ou de non-salariés sont précédées d'un recours préalable auprès d’une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de

RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE (RPO) Par requête du 22 Septembre 2023, Monsieur [H] [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour contester une décision rendue par la CPAM 13.

qui lui sont ouverts devant les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale, le cotisant qui n'a pas contesté en temps utile la décision de la commission de recours amiable saisie à la