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Le PRS de [Localité 22] a communiqué une note en délibéré le 7 octobre 2025.

De plus, hormis pour commenter la pièce n° 88, pour laquelle une note en délibéré a été autorisée par note aux parties du 10 octobre 2024 comme précédemment exposé, la demande de communication d'une note

Les parties, autorisées en ce sens, ont adressé dans le délai imparti une note en délibéré et des éléments de réponse à cette note.

Le 27 septembre 2016, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a nommé le Dr [E] en qualité d’expert judiciaire.

EXPOSE DU LITIGE   Suivant acte notarié en date du 2 novembre 2015, Mme [G] [H] et M. [A] [R] ont vendu à M.

15 [Courriel 2] aux fins d'information sur l'objet et le déroulement d'une médiation ; Rappelons que le médiateur n'interviendra qu'après que l'expert l'aura informé qu'il a été en mesure, par une note

: [Courriel 15] aux fins d'information sur l'objet et le déroulement d'une médiation; Rappelons que le médiateur n'interviendra qu'après que l'expert l'aura informé qu'il a été en mesure, par une note

Sur les notes en délibéré transmises par le syndicat des copropriétaires En application de l'article 445 du même code, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui

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La demanderesse a été invitée à produire, par note en délibéré et par le biais de son conseil, les pages manquantes du contrat de bail. Ces pièces n’ont pas été communiquées au tribunal.

Selon la note sociale réalisée par son assistante sociale, et au regard des décisions rendues par la MDPH dans le courrier du 20 juillet 2022, son état de santé est fortement dégradé, et elle bénéficie

Le conseil de la société SCCV [Localité 3] PONT DE VESLE reprend les termes de ses écritures, en s'engageant à verser les pièces demandées par le demandeur à l'expert qui sera nommé.

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Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service

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