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6 161 résultats pour « notification au requérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx protection sociale

6a160b79cdc6046d4708375c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

intéressés par tout moyen conférant date certaine à la notification.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e581be0e2901d10fa5b0b3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le 11 septembre 2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 06 septembre 2025 notifiée le même jour à 14 heures 05 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a4db033cf481c39a2961

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du récépissé de notification ; le 08 Octobre 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Elsa LONGERON ; le 08 Octobre 2025 à par mail Le Greffier PROCÈS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a53c033cf481c39a48d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le 09/02/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 08/08/2025 notifiée le 09/08/2025 à 09h45 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b923ea43407b9fbc13e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le même jour ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 27 juillet 2025 notifiée le même jour à 16 heures ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e976413ea43407b912a66a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de notification ; le 10 Octobre 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Salimata DIAGNE ; le 10 Octobre 2025 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL DES

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68dd98e6548223b2c7ad9bd4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le jour-même ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 1er septembre 2025 notifiée le 1er septembre 2025 à 14h50 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68dd98e7548223b2c7ad9bf5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le jour-même ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 18 juillet 2025 notifiée le 18 juillet 2025 à 9h16 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68dd98eb548223b2c7ad9c63

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le jour-même ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 3 août 2025 notifiée le 3 août 2025 à 16h40 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43067681ed727f2a643d5

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

le 21 février 2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 06 août 2025 notifiée le 07 août 2025 à 10H13 * * * Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43069681ed727f2a643f8

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

le 19 janvier 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 4 août 2025 notifiée le 6 août 2025 à 8h50 * * * Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e4306f681ed727f2a644e3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de notification ; le 03 Octobre 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Farouk CHELLY ; le 03 Octobre 2025 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL DES

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6966c4c0cdc6046d473097e9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du récépissé de notification ; le 13 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Anne-sophie TURMEL ; le 13 Janvier 2026 à par mail Le Greffier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6966c5c2cdc6046d4730ac90

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de notification ; le 13 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Anne-sophie TURMEL ; le 13 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695842f375782d5f0698f8a6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

du récépissé de notification ; le 02 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Patricia PERRIEN ; le 02 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958432a75782d5f0698fcbc

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

du récépissé de notification ; le 02 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Patricia PERRIEN ; le 02 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695843fe75782d5f06990d74

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

de notification ; le 02 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Patricia PERRIEN ; le 02 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL DES

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958477c75782d5f06995167

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

de notification ; le 02 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Patricia PERRIEN ; le 02 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602c87cdc6046d47ad7813

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le 10 octobre 2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 8 novembre 2025 notifiée le 10 novembre 2025 à 10h12 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6973825fcdc6046d476cfd76

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée par le Centre de Rétention Administrative de [Localité 4] au retenu, accompagnée du récépissé de notification ; le 13 Janvier

Source officielle

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