CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx protection sociale
6a160b79cdc6046d4708375c
26 mai 2026
intéressés par tout moyen conférant date certaine à la notification.
Juge Libertés Détention
68e581be0e2901d10fa5b0b3
6 octobre 2025
le 11 septembre 2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 06 septembre 2025 notifiée le même jour à 14 heures 05 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement
68e7a4db033cf481c39a2961
8 octobre 2025
du récépissé de notification ; le 08 Octobre 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Elsa LONGERON ; le 08 Octobre 2025 à par mail Le Greffier PROCÈS
68e7a53c033cf481c39a48d8
7 octobre 2025
le 09/02/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 08/08/2025 notifiée le 09/08/2025 à 09h45 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté
68e88b923ea43407b9fbc13e
9 octobre 2025
le même jour ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 27 juillet 2025 notifiée le même jour à 16 heures ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est
68e976413ea43407b912a66a
10 octobre 2025
de notification ; le 10 Octobre 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Salimata DIAGNE ; le 10 Octobre 2025 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL DES
68dd98e6548223b2c7ad9bd4
1 octobre 2025
le jour-même ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 1er septembre 2025 notifiée le 1er septembre 2025 à 14h50 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé
68dd98e7548223b2c7ad9bf5
le jour-même ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 18 juillet 2025 notifiée le 18 juillet 2025 à 9h16 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est
68dd98eb548223b2c7ad9c63
le jour-même ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 3 août 2025 notifiée le 3 août 2025 à 16h40 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté
68e43067681ed727f2a643d5
5 octobre 2025
le 21 février 2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 06 août 2025 notifiée le 07 août 2025 à 10H13 * * * Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé
68e43069681ed727f2a643f8
4 octobre 2025
le 19 janvier 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 4 août 2025 notifiée le 6 août 2025 à 8h50 * * * Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé
68e4306f681ed727f2a644e3
3 octobre 2025
de notification ; le 03 Octobre 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Farouk CHELLY ; le 03 Octobre 2025 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL DES
6966c4c0cdc6046d473097e9
13 janvier 2026
du récépissé de notification ; le 13 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Anne-sophie TURMEL ; le 13 Janvier 2026 à par mail Le Greffier
6966c5c2cdc6046d4730ac90
de notification ; le 13 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Anne-sophie TURMEL ; le 13 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL
695842f375782d5f0698f8a6
2 janvier 2026
du récépissé de notification ; le 02 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Patricia PERRIEN ; le 02 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS
6958432a75782d5f0698fcbc
695843fe75782d5f06990d74
de notification ; le 02 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Patricia PERRIEN ; le 02 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL DES
6958477c75782d5f06995167
de notification ; le 02 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Patricia PERRIEN ; le 02 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL
69602c87cdc6046d47ad7813
8 janvier 2026
le 10 octobre 2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 8 novembre 2025 notifiée le 10 novembre 2025 à 10h12 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé
6973825fcdc6046d476cfd76
à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée par le Centre de Rétention Administrative de [Localité 4] au retenu, accompagnée du récépissé de notification ; le 13 Janvier
Page 35 sur 309
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.