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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675fc8ec436236debed3

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

[I] rapporte des accrochages au pied droit à l’effort ainsi que des épisodes de trépidation épileptoïde au repos parfois.

Source officielle

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TJ

Chambre Civile

668840dc342d338c20d3e46f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Or, les différentes observations cliniques de cette hospitalisation datant de janvier et février 2022 démontrent des relations avec son père très conflictuelles, avec parfois des altercations physiques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980994b60c111a421b8f14

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[M]) est desservi par un tempérament trop fougueux et ses préférences pour certains de ses collaborateurs sont trop marquées alors qu’il ignore parfois les demandes des autres, tout aussi méritants.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3daf84b0bef080de31

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

virement litigieux, ni du simple caractère inhabituel des opérations, alors que dernièrement les particuliers se seraient détournés des réseaux bancaires traditionnels au profit de nouvelles structures, parfois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807fac21c0e53e79070e2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[V] présente une hypersensibilité dorsale de l’avant-bras parfois douloureuse qui s’est manifestée avant la consolidation.

Source officielle
TJ

Chambre 1

686823464965b5d9df319581

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cependant l’accord transactionnel peut lui même faire parfois l’objet d’une contestation devant le juge puisqu’il existe des causes de nullités qui peuvent frapper un tel accord.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

678179d56d34da2cbdcdb4af

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

imputables à l’entreprise RENOV’AIN (rapport pages 12 à 26, pages 27 et 28); -que l’analyse des échanges entre les parties révèle que la société RENOV’AIN a été très souvent absente du chantier, parfois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e03a2273490db106d6f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ambiance délétère dans l’agence et que les différents témoignages sont concordants sur le fait que Monsieur [S] [M] « provoque du stress, de la crainte par une posture, des propos inadaptés, déplacés, parfois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911d40cd0f0b3d008647

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La psychologue du [11] où il était hébergé auparavant note également des moments de désorganisation, des troubles du comportement majorés, parfois accompagnés de violence.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958cefa1497b96f2d7721

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprise principale et désordres ne pouvant être repris - ce dernier a manqué à son obligation de conseil, les travaux s’étant poursuivis sans mention des désordres aux comptes rendus de chantier, avec parfois

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b4b848dd6814c5e5f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans l’édition des Deux-[Localité 7] de « La Nouvelle République » datée du samedi 18 juin 2022, sont parus sur une même page du journal, sous la plume de monsieur [L] [C], deux articles de presse, le

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2334cdc6046d475c5155

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La circonstance que Monsieur [E] [L] ait procédé à certaines régularisations, parfois complètes, n’est pas de nature à effacer le préjudice subi dès lors que ces régularisations, ponctuelles et temporaires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734f8cdc6046d4725256f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d'élémentaires ou d'essentiels portent notamment sur les activités suivantes : se comporter de façon logique et sensée, se repérer dans le temps et les

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d81acdc6046d476849b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d'élémentaires ou d'essentiels portent notamment sur les activités suivantes : se comporter de façon logique et sensée, se repérer dans le temps et les

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d04678cdc6046d4709d08c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comptes rendus de chantier n’ont été établis qu’à partir du 31 juillet 2019, il a bien organisé des réunions notamment avec les demandeurs sur place, hebdomadaires, entre le 13 mars et 24 juillet 2019, parfois

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TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il suppute par ailleurs, sur sa manière de vivre la situation (« Il lit ce qui s’écrit sur lui, réagit rageusement à certains commentaires, montre parfois une forme de désespoir »).

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68e971933ea43407b912563d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Surtout, l'examen des retraits par [17] sur toute la période 2009/2015 et donc y compris après le placement de Mme [H] [I] en ehpad fait apparaître des retraits réguliers, tous les 3 à 4 jours, parfois

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TJ

8ème Chambre

68decf386af9fd1f80958a9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En termes de constats, le rapport indique que « la couche de forme est constituée par un sol limino graveleux traité au lien hydraulique, parfois très convenable, parfois très endommagé.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216056c8ec436236de97f2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

l’enquête administrative, notamment parce que les comptes-rendus d’audition ne sont jamais signés, que certains patients entendus sont sous mesure de protection judiciaire, et que les auditions ont parfois

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TJ

Chambre 01

66883650342d338c20d2c89f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Parfois certaines prétentions formulées dans les motifs ne sont pas reprises au dispositif des écritures, comme celle tendant à ce que le Tribunal écarte des débats la pièce n° 20 des défenderesses.

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