Les décisions d'assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée.

Les décisions d'assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée.

Suite à une tentative de conciliation, un constat de carence a été dressé le 24 novembre 2025.

plus faire face seule à ces dettes et qu'elle a sollicité plusieurs fois sa mère en vain pour qu'elle participe pleinement aux dépenses de l'indivision, celle-ci n'effectuant actuellement que des versements

À l'audience et bien que régulièrement convoquée, la SAS [1], n'a pas comparu et n'a pas été représenté.

A l’audience, le syndicat des copropriétaires représenté par son avocat, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance, actualisant toutefois sa créance aux termes de ses conclusions signifiées

A l’audience, le syndicat des copropriétaires représenté par son avocat, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

l’audience publique du dix sept Mars deux mil vingt six, le conseil de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie.

L’affaire a été mise en délibéré au 01 octobre 2025.

l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2025.    

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

Suivant décision prise le 11 janvier 1993 après délibération du conseil municipal, ce bien immeuble a été donné à bail aux époux [P] (Monsieur [I] [P] et Madame [Z] [B]), qui y ont vécu avec leurs enfants

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

l’audience publique du dix sept Mars deux mil vingt six, le conseil de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie.

La décision a été mise en délibéré au 4 octobre 2024.

AUTO BILAN 2000 a refusé de signer l’avenant qui a été établi.

MOTIFS DE LA DECISION : Bien que régulièrement citée la défenderesse n’a pas constitué avocat.

A l’issue, la décision a été mise en délibéré au 13 juin 2025, prorogée au 04 juillet 2025.

A l’audience du 4 septembre 2025, madame [Y] [K] maintient ses demandes.

Elle présentait une désorganisation comportementale ainsi que des idées délirantes à thématique de persécution, avec une forte participation anxieuse et thymique.