Les parties ont été convoquées à l’audience du 05 septembre 2025.

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 60A RG n° N° RG 23/04646 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2NJ Minute n° AFFAIRE : [P] [I

communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives dans leurs lots.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions signifiées par les parties pour un exposé de leurs moyens.

Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026.

autre partie.

Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026.

[J], expert, qui a déposé son rapport le 20 janvier 2025 dans lequel il constate, d'une part, les problèmes d'humidité excessive et, d'autre part, le surclassement énergétique, précise qu'il est difficile

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le Tribunal se réfère expressément à leurs dernières écritures, conformément aux modalités de l’article 455 du Code de procédure civile.

L’affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026, les parties en ayant été avisées. MOTIFS 1/ Sur le bien-fondé de l’indu et son montant.

n° 15-14.846 ; Com., 18 novembre 2020, pourvoi n°18-19.012 ; Com., 1er juin 2022, pourvoi n° 21-11.921).

Aux termes de l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Par conclusions n° 2 notifiées par le RPVA le 16 mars 2026, la SARL COURTAGE AUTO demande à la juridiction de : Vu les articles 42, 43 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1240 du Code Civil

Sur les dépens et frais irrépétibles Il résulte des dispositions combinées des articles 695 et 700 du Code de procédure civile que la partie qui succombe doit supporter les dépens, et que les frais non

Les parties étaient convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 6 février 2026 qui était renvoyée au 6 mars 2026 à la demande du Conseil du [2].

* Sur les mesures de fin de jugement Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément fait référence aux conclusions déposées par les parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et des

[Adresse 3] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON, D’AUTRE PART ; ****************** FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date

Pour un plus ample informé des fins, moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs écritures, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

Contrairement à ce qu’indique l’assuré, il n’est pas démontré que la CARSAT aurait confirmé à tort à [1] qu’il n’avait pas tous ses trimestres pour partir avec une retraite à taux plein.