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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfead33109fd079af346

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [L] [Z], citée à personne, ne comparaissait pas et ne se faisait pas représenter.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660eeb67fbb79e8fd3d2f924

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Bien que régulièrement cité à domicile, dans les conditions des articles 656 658 du code de procédure civile, Monsieur [J] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69d57295cdc6046d47729312

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 10 novembre 2025 remis à personne, enregistré sous le RG 25/922, Monsieur [E] [N] a fait citer Monsieur [Z] [I] devant le tribunal judiciaire de METZ aux fins

Source officielle
TJ

Chambre 10

6866c7b7d33109fd079aae26

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb41d33109fd079acaca

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le défendeur, régulièrement cité, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67feb5217a459da3dcdee11f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[F] [O] bien que régulièrement assigné n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b406fa753f879640d60790

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [H] [F] cité régulièrement devant la juridiction est comparant à l'audience de plaidoirie;il reconnaît être débiteur de loyers mais conteste devoir la somme réclamée puisqu'il n'a pas habité l'appartement

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e012f074e929a9d8fa0554

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il convient en conséquence de lui accorder des délais de paiement comme il sera dit au dispositif de la présente décision.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e040e274e929a9d8fd3190

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bien que régulièrement citée par acte remis à sa personne, Madame [M] [J] née [H] n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d588a9d5adc260624bbd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Quoique régulièrement cité, Maître [L] [U], n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0ae9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [S] [X], régulièrement cité par remise de l’acte à personne, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658b289c2c4a0d96dcda5218

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Régulièrement cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [X] [L] ne s'est pas présenté à l'instance.

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bfb4965b5d9df31e1c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [G] [S] n’ayant pas retiré son courrier de convocation, Monsieur [T] [E] l’a fait citer pour l’audience du 23 février 2024 par acte en date du 30 janvier 2024 remis à personne.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ec4fb290a3460742f0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Monsieur [X] [W] [J], régulièrement cité, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e012e374e929a9d8fa0193

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bien que régulièrement citée à personne Madame [W] [H] ne comparaît pas et la présente décision est susceptible d'appel.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0154f74e929a9d8fa3e70

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[L] [S], bien que régulièrement assignés selon procès-verbaux de remise à l’étude, n’était ni présents, ni représentés.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9bcc432ce7d11a6fb3b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [J] [L], régulièrement cité en l’étude de commissaire de justice n’est ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40770681ed727f2a423dd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bien que régulièrement citée à étude, Madame [B] [Y] ne comparaît pas et la présente décision est susceptible d'appel.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00dafcdc6046d47056557

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [S] [G] [X], régulièrement citée à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter. La décision étant rendue en premier ressort, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d36cdc6046d47cf92d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [G] [Q], régulièrement citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle

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