[Date mariage 3] 2017 à [Localité 9] DIT que le présent jugement sera publié en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s’il y a lieu, sur les registres du service

conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service

LAGAILLARDE - Greffier : Madame QUESSADA et mise en délibéré au 12 Janvier 2026 ENTRE Madame [G] [T] [B] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 13] (NIGER) de nationalité Nigérienne demeurant : domiciliée

, sans contrat préalable ; ORDONNE que la mention du divorce soit portée en marge de l'acte de mariage des époux ainsi qu'en marge de leur acte de naissance et, s'il y a lieu, sur les registres du service

proposés ainsi que des niveaux de qualité des service offerts ; 3° bis Les proportions de gaz naturel et de biométhane dans le gaz proposé ; 4° Les prix de ces produits et services à la date de l'offre

, FIXE la résidence de [W], [L] [B] née le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 9] (95) au domicile de Madame [Z] [I], DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [R] [B] s'exercera, sauf

FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 dans l’affaire entre : Madame [Y] [U] [H] [W] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] de nationalité Française domiciliée

greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, CONSTATE que le juge français est compétent et la loi française applicable au présent litige, CONSTATE qu’une proposition

en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l’article 1082 du Code de procédure civile ainsi que sur les registres du Service

de [Localité 21] aux ETATS-UNIS d'AMERIQUE, mariage retranscrit au consulat général d'[Localité 15] le 9 novembre 2007, DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage au service

; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisira le juge aux affaires familiales qui statuera selon ce qu'exige l'intérêt de l’enfant, MAINTIENT la résidence habituelle de l’enfant au domicile

du code de procédure civile ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s’il y a lieu, sur les registres du service

publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par contradictoire et en premier ressort : VU l’assignation en divorce délivrée le 25 mai 2021, CONSTATE que des propositions

Sur la demande de PCH, la MDPH indique Madame [G] présente une difficulté grave pour se déplacer et n’a donc pas droit à l’attribution de cette prestation.

En l'espèce, il résulte des pièces produites que, le 2 mars 2019, Monsieur[S] [P] a conclu avec la société SFAM un contrat d'assurance et de prestation de services, formule «INTEGRALE + » sans engagement

Monsieur [G] expose que l’ensemble des mensualités de remboursement ont toujours été honorées jusqu’au jour où le service contentieux de la banque a décidé de sa propre initiative de stopper les prélèvements

Or,l’alinéa 2 de l’article 765 vise expressément la mention des nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance.

Localité 15] ( 75), ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux ; ORDONNE au besoin la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l'état-civil déposés au service

[Localité 11] (93), ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux ; ORDONNE au besoin la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l'état-civil déposés au service

par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : VU l’assignation en divorce délivrée le 3 mars 2021, CONSTATE que des propositions