de la personne faisant l’objet de soins.

de la personne faisant l’objet de soins.

d'assurance et qu'en contrepartie de la prise en charge des primes pour le risque incendie, les bailleurs renoncent à tout recours contre le preneur ; qu'au surplus, aucune pièce n'étaye le montant réclamé

de la personne faisant l’objet de soins.

complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.

Par décision en date du 19 décembre 2025 et maintenue le 30 décembre 2025, le directeur de l'établissement de soins a décidé de la prise en charge de la patiente sous la forme d’un programme de soins.

Elle souligne l’absence de difficulté procédurale et rappelle que son client a verbalisé le besoin de poursuivre les soins.

de la personne faisant l’objet de soins.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAINLEVÉE AVEC PROGRAMME DE SOINS

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAINLEVÉE AVEC PROGRAMME DE SOINS

La patiente reste dans le déni des troubles et n’est pas en capacité de donner un consentement éclairé aux soins.

complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.

Le juge du tribunal judiciaire de TOULON est saisi par le directeur de l'établissement de soins du contrôle de la mesure à 12 jours.

maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 5] en date du 24 septembre 2025 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la

précédant la seconde semaine de congés ;la seconde moitié : du samedi soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; pour les vacances d’été fractionnées par quarts : à compter

des soins dans ce cadre qui n’a pas été suffisamment caractérisée par le médecin.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins

N° RC 24/01328 Minute n°24/545 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

Il ne peut être établi par un médecin exerçant dans l’établissement de soins accueillant le patient.

PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 1er juillet 2024 à 16h00, à la demande de [I] [E]