La société ARISTOPHIL a été placée en redressement judiciaire le 16 février 2015, puis en liquidation judiciaire le 5 août 2015, des suites d’une enquête préliminaire diligentée à son encontre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50168 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBQDO AS M N° : 3 Assignation du : 02 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/09355 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXTE N° de MINUTE : 26/00377 Monsieur [G] [U] [Adresse

Selon courrier recommandé expédié le 17 mars 2023, Monsieur [D] [M] a formé, par avocat, opposition à cette contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

signé et les paiements effectués, Vu la mise en demeure du 30 septembre 2025, Vu le constat d’huissier du 17 septembre 2025, Dire la requête recevable et fondée ;Ordonner une mesure d’expertise judiciaire

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPZB

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00083 N° Portalis DBYD-W-B7K-D2BE Décision du 21 Mai 2026 Nous,

Or il ressort de l'ensemble des documents produits que les adresses indiquées par les consorts [J] sur l'ensemble des courriers et dans les procédures de gendarmerie et judiciaires sont le bâtiment A,

Aucune disposition légale ne permet à l’assureur de suspendre le règlement d’une indemnité d’assurance au motif qu’il soupçonne une violation de la loi par l’assuré.

LARUICCI, vice-présidente agissant par délégation du président du Tribunal judiciaire de Valence, conformément à l’article R145-265 du code de commerce Greffière : S.

[W] [Y] et Mme [E] [Y] de lui régler les échéances impayées de la location, soit la somme de 24 990, 63€.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMJL JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 S.A.

N° RG 24/00524 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBIF N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFNU

Ces courriers sont revenus avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse ».

Elle soutient que, selon la cour de cassation, les constructions doivent être en conformité avec les règles lors de la restitution (Cass, Chambre civile 3, 10 novembre 2009, 08-18.537).

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par HABITER 35 sis [Adresse 2] représentée par Me

À l’audience du 24 février 2026, au cours de laquelle l’affaire a été appelée, M.

[W], par courrier recommandée du 14 février 2024, d’avoir à quitter les lieux. Cette demande et les courriers réitérés adressés à M.