les parties auront jugé utile de lui adresser sous forme de dires à annexer au rapport définitif ; DISONS que lorsque l’expert transmettra son pré-rapport aux parties il leur impartira un délai maximum

en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

aurait indiqué faire le nécessaire pour déposer son rapport avant le 31 mars 2026 ; Qu’en l’absence de dépôt du rapport, le conseil de M.

L’affaire a été appelée à l'audience utile du 30 janvier 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 23/09783 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2DY N° Minute : 24/164 AFFAIRE [F], [E],

plaidée le 27 Mai 2024 devant Charles BARUCQ , siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré.

W-B7E-X6GT Date du Recours : 17 septembre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 02/07/2020 concernant sa demande de reconnaissance de MP "sciatique par hernie discale L5-S1" inscrite

] Numéro Recours : N° RG 20/02928 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEWO Date du Recours : 23 novembre 2020 Objet du Recours :Conteste le rejet CRA du 8/10/20 notifié le 9/10/20 de la reconnaissance de MP inscrite

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 2/04/2026, par mise à disposition au greffe.

affaire dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire définitif rendu entre les parties à la suite de l’ordonnance de référé du 14 octobre 2020 ; RÉSERVE les dépens ; DIT que le cours de

- Dire et juger que le litige concernant la date d’effet de la pension de réversion a déjà été tranché et a acquis l’autorité de la chose jugée, - Dire et juger que les requêtes relatives aux relevés de

Sur la jonction En raison du lien existant entre les litiges, il est de l’intérêt d’une bonne justice, de les faire instruire et juger ensemble.

Cette pathologie a été instruite hors tableau.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-5 du Code de la sécurité sociale que pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions

En conséquence ces prétentions excèdent les pouvoirs du juge des référés.

DOSSIER N° : N° RG 25/09330 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F6N AFFAIRE : La Société OSTEOPATHIE F.I / SCI NEWCO CHARTRONS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07

L’affaire était retenue à l’audience du 25 septembre 2025.

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Prononcée publiquement le 1er Juillet 2025 par Amandine DUPLEIX, Juge

] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort.