Société Générale, auprès de laquelle Mme [K] [E] possède un compte bancaire, par acte du 19 février 2026, aux fins suivantes : Condamner la banque Société Générale, sous astreinte de 500 € par jour de retard

bail, - ordonner l'expulsion de la société IDZIF et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin est, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

BEZIERS, aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 18.200,00 € au titre de la liquidation de l’astreinte provisoire, de voir prononcer une astreinte définitive de 1.000,00 € par jour de retard

ONEY BANK la 2 octobre 2024 adressé à la défenderesse une mise en demeure préalable à la déchéance du terme le sommant de régulariser les mensualités de retard dans un délai de trente jours, sous peine

protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l’acquisition de la clause résolutoire, être autorisée à faire procéder à l’expulsion de Mme [B] [H] sous astreinte de 150 euros par jour de retard

soupirail,dépose de l’unité de climatiseur extérieure, l’alimentation et l’ensemble des conduits de fluide de cette unité, et rebouchage du mur commun façade cour, ce sous astreinte de 100 € par jour de retard

[X] à réaliser les travaux dans les meilleurs délais, il y a lieu d'assortir la condamnation d'une astreinte de 200 euros par mois de retard à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la signification

de la SA CREDIT DU NORD venant aux droits de la SA BANQUE LAYDERNIER a adressé à Monsieur [B] [I] une mise en demeure préalable à la déchéance du terme le sommant de régulariser les mensualités de retard

CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a adressé à Monsieur [O] [Y] une mise en demeure préalable à la déchéance du terme le sommant de régulariser les mensualités de retard

résolutoire insérée au bail, à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du contrat de bail,Ordonner l’expulsion des locataires et de tous occupants de leur chef, sous astreinte de 8 euros par jour de retard

expulsion immédiate du locataire et de tout occupant de son chef par exemption au délai légal de deux mois, et assortir cette obligation de quitter les lieux d’une astreinte de 100 euros par jour de retard

expert pour faire valoir que la Sccv Le Praslin est redevable du prix des travaux qui n’ont pas été correctement réalisés, tels que définis dans le marché à forfait, qu’elle est seule responsable des retards

CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a adressé à Monsieur [F] [L] une mise en demeure préalable à la déchéance du terme le sommant de régulariser les mensualités de retard

CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a adressé à Monsieur [I] [B] une mise en demeure préalable à la déchéance du terme le sommant de régulariser les mensualités de retard

CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a adressé à Monsieur [T] [F] une mise en demeure préalable à la déchéance du terme le sommant de régulariser les mensualités de retard

notamment de l’assurance dommages-ouvrage et/ou de l’assurance habitation, * les justificatifs des paiements qu’ils ont perçus de la part de la ou des assurances, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

ensemble des informations précontractuelles, notamment des défauts de l’installation ; qu’ils ont été contraints de recourir à des travaux de chauffage mais aussi de des embouteillages ; qu’ils ont du retarder

de la clause résolutoire à la date du 13 juillet 2025, en constatation de la qualité d'occupants sans droit ni titre de [I] [W] et [X] [S], de leur expulsion sous astreinte de 15 euros par jour de retard