[F] ont engagé leur responsabilité à l’encontre de Mme [Y] et M.

la société AVIVA ASSURANCES, LAFFITE FRERES et son assureur de responsabilité les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA France IARD recherchée comme assureur de responsabilité de la

décennale et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; - la garantie de parfait achèvement n’est pas exclusive de toute autre garantie ou fondement de responsabilité ;

[Localité 10] n’est aucunement établie à ce stade de la procédure ; la responsabilité de l’établissement de soins n’a vocation à voir sa responsabilité engagée qu’en cas de faute du personnel salarié ou

Dans ce contexte, le désordre trouvant son origine dans une partie commune de l'immeuble, la responsabilité sans faute du syndicat des copropriétaires est engagée.

Le principe de la responsabilité civile, tel qu'invoqué par le demandeur sur le fondement de l'article 1243 du code civil, est un principe de responsabilité sans faute qui repose sur la démonstration d'une

Il soutient que l’expert, dépassant en outre son office, a fait une analyse erronée des responsabilités et que la seule responsabilité, du fait du bail commercial, revient au preneur, et non au bailleur

civile professionnel, responsabilité civile décennale, responsabilité civile biennale et responsabilité pour vice intermédiaire et juger que les dépens seront provisoirement à la charge de Madame [K]

Au regard de ces éléments, Madame [C] [L] dispose d'un motif légitime à faire établir les préjudices allégués, un procès éventuel en responsabilité contre la société à responsabilité limitée YANN DEBREUIL

Elle affirme n’avoir commis aucune faute susceptible d’engager sa responsabilité civile.

C’est donc sur le seul fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun que la responsabilité de l’entrepreneur peut être engagée.

Cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

Elle rappelle qu'en l'absence de relation contractuelle entre elle et Monsieur [K], la responsabilité invoquée est une responsabilité délictuelle, et relève que tant le lieu de l’événement causal (les

SWISSLIFE, prise en sa qualité d’assureur RC et responsabilité professionnelle et RCD de la société PROTECH ETANCHEITE, la société QBE EUROPE, prise en sa qualité d’assureur RC et responsabilité professionnelle

La communication des attestations d'assurance responsabilité civile décennale de l'année 2023 et responsabilité civile professionnelle au titre de l'année 2024 de Monsieur [X] [J] sera ordonnée.

Il a également sollicité qu’il soit enjoint à la SARLU GARANX PIERRE de communiquer les attestations d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et sa responsabilité décennale pour les

Elle estime que la responsabilité de la clinique est engagée de ce fait, et sollicite l’indemnisation lui incombant.

, de sa responsabilité civile professionnelle et de la garantie de bon fonctionnement.

Cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

civile” et “responsabilité décennale” souscrites par le défendeur pour les travaux exécutés, le juge devant se réserver la liquidation de l’astreinte, et les dépens étant réservés.