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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
67ed8126da9e15c5131fb5be
2 avril 2025
La société Era Énergie a fait assigner la société Efi Marketing en intervention forcée.
Pôle Civil section 2
69ceef28cdc6046d47ea22de
2 avril 2026
RO.NI. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 429 976 442, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social
CTX PROTECTION SOCIALE
68ff2e907e08341cb4977b2a
1 octobre 2025
Société [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Claire LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS: DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 11] dispensée de comparution
Référés expertises
6a15e414cdc6046d47054e9a
26 mai 2026
2016, la Métropole Européenne de [Localité 2], dont fait partie la commune de [Localité 4], a délégué à la société Eau de la Métropole Européenne de [Localité 2] (la société EMEL) la gestion du service
Pôle social
69e9108ccdc6046d472c36a2
7 avril 2026
[E] [W] opposables à la société [1] ; - constater qu'elle s'en rapporte à titre subsidiaire sur le prononcé d'une consultation médicale. - condamner la société [1] aux dépens.
Juge de l'exécution
69d7ec62cdc6046d47ae29e8
9 avril 2026
EOS FRANCE (venant aux droits de la société [Adresse 2]) immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 488 825 217 ayant son siège social sis [Adresse 3] représentée par M.
Référés
S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S. SOGEA CARONIc/Société QBE EUROPE
670d729a64f81b1bb310fe5f
7 octobre 2024
SOGEA CARONI c/ Société QBE EUROPE, S.A. MICINSURANCE COMPANY, S.A. GENERALI IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la Société AXCO. DEMANDERESSES S.A.S.
670ec66f1c3411ff34591ef3
15 octobre 2024
assurée par la société WAKAM, Madame [Z] [F] a assigné les deux sociétés précitées devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes statuant en référé afin que soit organisée une expertise de
REFERES
69d54d82cdc6046d476fe2c8
1 avril 2026
En l'espèce, d'après un courriel de mise en demeure transmis par la MAIF, assureur de protection juridique de Monsieur [N], le 31 janvier 2025, la pompe à chaleur installée par la société DARCHIS SARACHMANN
REFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3b08
14 octobre 2024
: - ordonner une expertise médicale en aggravation avec désignation d’un expert spécialisé en psychiatrie et orthopédie ; - condamner la société MAIF à lui verser 32 571,95 euros à titre de provision
690cb86c1f8a20b910f7e086
Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP AGUERA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 8 DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée
690cbf671f8a20b910f9001b
Chambre 1- section A
69d990c3cdc6046d47d3794b
8 avril 2026
- il n'a jamais souhaité participer à l'indemnisation du non respect des normes d'hygiène dans les locaux occupés par la société MGVP - sa volonté ressort de la lettre du courriel adressé la veille de
6871648fd395d6ba9f2a7569
7 juillet 2025
Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 12 Mai 2025 ===================== EXPOSE DU LITIGE Par courrier
Chambre 3 ctx protection
6a10ad0ccdc6046d479bd8ef
22 mai 2026
Ordonnance du : 22 mai 2026 Société SA MON LOGIS c/ Madame [A] [X] Monsieur [P] [F] Monsieur [D] [N] en qualité de curateur de Madame [A] [X] DEMANDERESSE Société SA MON LOGIS
6a16090bcdc6046d47080462
Par contrat de sous-location du 20 mai 2021, la SAS Evolusolar Energy et la société Ultimatron signaient un bail de courte durée portant sur un bureau situé au rez-de-chaussée de cet ensemble immobilier
Jex
678563cfaaacbea0fe680145
10 janvier 2025
de la CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE et une saisie-attribution du même jour entre les mains du CIC NORD OUEST, totalement infructueuses, la société TISSERIN AMENAGEMENT ne disposant pas de compte dans
Chambre des référés
6a15e351cdc6046d47054065
de justice en date du 7 mai 2026, Monsieur [S] [A] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières pour l'audience du 12 mai 2026 sur le fondement des articles 1217 et suivants
JCP BAUX
67941703dc35c03afb7142d0
13 janvier 2025
ENTRE : FONCIA ANJOU MAINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une
Troisième Chambre Civile
6a10c6cbcdc6046d479dd960
pénale du dirigeant de fait, vis-à-vis de la société pour laquelle il agit.
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