CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 680 résultats pour « société de main »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8126da9e15c5131fb5be

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La société Era Énergie a fait assigner la société Efi Marketing en intervention forcée.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69ceef28cdc6046d47ea22de

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RO.NI. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 429 976 442, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e907e08341cb4977b2a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Société [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Claire LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS: DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 11] dispensée de comparution

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e414cdc6046d47054e9a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2016, la Métropole Européenne de [Localité 2], dont fait partie la commune de [Localité 4], a délégué à la société Eau de la Métropole Européenne de [Localité 2] (la société EMEL) la gestion du service

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9108ccdc6046d472c36a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [W] opposables à la société [1] ; - constater qu'elle s'en rapporte à titre subsidiaire sur le prononcé d'une consultation médicale. - condamner la société [1] aux dépens.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec62cdc6046d47ae29e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EOS FRANCE (venant aux droits de la société [Adresse 2]) immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 488 825 217 ayant son siège social sis [Adresse 3] représentée par M.

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S. SOGEA CARONIc/Société QBE EUROPE

670d729a64f81b1bb310fe5f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SOGEA CARONI c/ Société QBE EUROPE, S.A. MICINSURANCE COMPANY, S.A. GENERALI IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la Société AXCO. DEMANDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

670ec66f1c3411ff34591ef3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

assurée par la société WAKAM, Madame [Z] [F] a assigné les deux sociétés précitées devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes statuant en référé afin que soit organisée une expertise de

Source officielle
TJ

REFERES

69d54d82cdc6046d476fe2c8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En l'espèce, d'après un courriel de mise en demeure transmis par la MAIF, assureur de protection juridique de Monsieur [N], le 31 janvier 2025, la pompe à chaleur installée par la société DARCHIS SARACHMANN

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c57ddfc18ec235b3b08

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

: - ordonner une expertise médicale en aggravation avec désignation d’un expert spécialisé en psychiatrie et orthopédie ; - condamner la société MAIF à lui verser 32 571,95 euros à titre de provision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cb86c1f8a20b910f7e086

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP AGUERA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 8 DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cbf671f8a20b910f9001b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP AGUERA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 8 DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990c3cdc6046d47d3794b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- il n'a jamais souhaité participer à l'indemnisation du non respect des normes d'hygiène dans les locaux occupés par la société MGVP - sa volonté ressort de la lettre du courriel adressé la veille de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648fd395d6ba9f2a7569

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 12 Mai 2025 ===================== EXPOSE DU LITIGE Par courrier

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10ad0ccdc6046d479bd8ef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ordonnance du : 22 mai 2026 Société SA MON LOGIS c/ Madame [A] [X] Monsieur [P] [F] Monsieur [D] [N] en qualité de curateur de Madame [A] [X] DEMANDERESSE Société SA MON LOGIS

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16090bcdc6046d47080462

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par contrat de sous-location du 20 mai 2021, la SAS Evolusolar Energy et la société Ultimatron signaient un bail de courte durée portant sur un bureau situé au rez-de-chaussée de cet ensemble immobilier

Source officielle
TJ

Jex

678563cfaaacbea0fe680145

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE et une saisie-attribution du même jour entre les mains du CIC NORD OUEST, totalement infructueuses, la société TISSERIN AMENAGEMENT ne disposant pas de compte dans

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e351cdc6046d47054065

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de justice en date du 7 mai 2026, Monsieur [S] [A] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières pour l'audience du 12 mai 2026 sur le fondement des articles 1217 et suivants

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67941703dc35c03afb7142d0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ENTRE : FONCIA ANJOU MAINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6cbcdc6046d479dd960

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

pénale du dirigeant de fait, vis-à-vis de la société pour laquelle il agit.

Source officielle

Page 35 sur 684

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.