d'un compte n° PT50 XXXX XXXX XXXX XXXX 0017 6 ouvert dans les livres de la BANCO BPI, -16/02/2018 : 20.769 € au bénéfice de la société AVMPWORKINGBV ARCADE CAPRICE titulaire d'un compte n° NL03 XXXX

Madame [V] [E] a donné congé, par courrier en date du 1ER juillet 2022, reçu le 22 juillet suivant et Monsieur [M] [N] [E] est demeuré seul titulaire du bail.

G] [D] [V] [L], [I] [DO] [V] [Y] et [W] [K] [Y] sollicitent du tribunal judiciaire de Paris de : « NOMMER Maître [R] [N] Notaire à [Localité 21] (95) [Adresse 5], pour remplacer Maître [WH] [P], titulaire

du lot étanchéité, assurée auprès de la compagnie SMA SA ;la SAS QUALICONSULT, contrôleur technique, assurée auprès de la compagnie SMA SA ;la SAS SOCIETE DONAT DE BATIMENT (SODOBAT), titulaire du lot

Dominique BIGNON, titulaire M. Daniel BEAUMONT, titulaire ASSESSEURS PRENEURS : M. Laurent GARDIN, suppléant M.

5 juin 2023, Monsieur [U] demande au tribunal de : - ORDONNER la libération du séquestre des fonds effectués entre les mains de Madame [G] [T], clerc de notaire en la SELARL [Localité 4] NOTAIRES, titulaire

Elle édite le site internet , un page Instagram et est titulaire de la marque verbale française “Studio Cé” n°4542767, déposée le 12 avril 2019 à l’Institut national de

injonction sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du 9ème jour suivant l’ordonnance à intervenirOrdonner à la société PAYWARD EUROPE SOLUTIONS LIMITED la suspension temporaire aux titulaires

Toutefois, cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants".

[T] [X] est titulaire a fonctionné en ligne débitrice à compter du 30 mai 2024, la banque ayant continué à honorer les paiements et retraits effectués sans qu’il n’y ait eu une quelconque régularisation

vacances scolaires ; PRECISE que le caractère judiciaire de la présente décision ne s'oppose pas à la mise en œuvre d'un meilleur accord des parties conforme à l'intérêt de l'enfant ; DIT que le parent titulaire

lendemain du dernier jour de scolarité dans les autres cas, l’enfant étant ramené au domicile du parent chez lequel il réside le dernier jour de la période de vacances accordée à 19 heures ; ATTRIBUE au titulaire

Au soutien de ses demandes, [U] [I] expose : - qu’il est titulaire d’un compte bancaire auprès de la société CREACARD PCS MASTERCARD et qu’il est bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé d’un montant

vénézuelien et d'un billet en date du 7 octobre 2024 pour un trajet au départ d'Athène et à destination de Bogota avec une escale à Amsterdam ; qu'elle a été placée en zone d'attente car elle n'était pas titulaire

Toutefois, cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants".

l'autre parent, et que le défaut de notification d'un tel changement de domicile est passible de sanctions pénales, prévues par l'article 227-6 du code pénal ; PRÉCISE les points suivants : - le titulaire

S'agissant de l'action en déchéance de garantie d'un intermédiaire d'assurance à l'égard de l'assuré, cette action suppose donc que l'intermédiaire d'assurance soit lui-même titulaire d'une créance à l'égard

7], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège de ladaite société [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ********* EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [E] est titulaire