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96 517 résultats pour « ) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69d55ae0cdc6046d4770c96e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Localité 1] c/ [O] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

6a10a757cdc6046d479b65d1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] c/ [O] [X] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f64cdc6046d477ca08e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Etablissement 1] c/ [G] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 21 Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

6a10a774cdc6046d479b67ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE [Localité 2] c/ [X] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

6a0b719ecdc6046d471e407e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

HOSPITALIER [Localité 1] c/ [G] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

69d800e6cdc6046d47af975a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 2] c/ [Z] [C] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 09 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f80cdc6046d477ca2ba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HOSPITALIER [J] [Q] c/ [Adresse 1] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 21 Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd01acdc6046d47bf4846

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

(article R.713-4 du code de la consommation) DÉFENDERESSE Madame [K] [C] 5 PLACE DE LA PORTE DE CHAMPERET - BAT 34 75017 PARIS comparante en personne et assistée par Me Pauline AMATALA BEFOUCK, avocat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bdfcdc6046d478e7756

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

adoptée par le Conseil de l'Ordre du Barreau de Bordeaux le 1er avril 2026 (annexée au présent procès-verbal) décrétant une grève totale en matière pénale, civile, commerciale et administrative des avocats

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef38cdc6046d470621be

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représenté par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant ET : Madame [J]

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7accdc6046d47aef5ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f9cdc6046d47cfde5e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

00014 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3423 N° Minute : 26/256 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a173436cdc6046d4725134e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DÉFENDEUR : Mme [O] [S] née le 06 Février 1949 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Matthieu THAURIGNAC, avocat

Source officielle
TJ

Référés

69d82718cdc6046d47b2b446

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lors de l'audience, le gérant de la SARLU [F] [O] [N], laquelle a été régulièrement assignée à personne, est présent sans avocat.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5781cdc6046d477c1469

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FSD 33 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurence CARLES, avocat au barreau de PARIS - #C0992 DEFENDERESSE La S.C.I.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80e1ecdc6046d47b0a07e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BETTON, avocat au barreau de LYON DEMANDERESSE.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69be2cdc6046d478e7778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

adoptée par le Conseil de l'Ordre du Barreau de Bordeaux le 1er avril 2026 (annexée au présent procès-verbal) décrétant une grève totale en matière pénale, civile, commerciale et administrative des avocats

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d82379cdc6046d47b2627c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

11 Juin 1965 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Madame [Y] [P] épouse [Q] née le 12 Septembre 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] tous représentés par Maître Alexandre FRANCE, avocat

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BFC REPARTITION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d60bcdc6046d4792f10a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 531 FAITS ET PROCÉDURE [Y] [H] et [R] [V], mariés

Source officielle

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RCL AVOCATS

SIREN 852356211Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Dépôts des comptes

CBGL AVOCATS

SIREN 883594988Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

JEAN DECONINCK AVOCAT

SIREN 937833192Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

FOUCHET AVOCAT

SIREN 800568594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Radiations

Société Civile Professionnelle d'avocats MOURIER - PEYRONEL

SIREN 482381803Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/09/2026

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