RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, après prorogation

MEDITERRANEE 247 Avenue du Prado CS 90025 13295 MARSEILLE CEDEX 08 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey

Signée par Marion BORDEAU, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Monsieur [M] [G] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX lors des débats, Audrey

Par courrier en date du 12 mai 2022, la société SAS [12], par le biais de son conseil, a contesté cette décision en saisissant la commission médicale de recours amiable.

[H] [D] après la résiliation du contrat de bail intervenue le 29 mai 2023 constitue une faute civile.

par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/04248 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUSD EXPOSE DU LITIGE M.

JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

MICROSOL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat au barreau de PARIS - #D1694 La S.M.A.B.T.P. es qualité d’assureur d’assureur de la société MICROSOL [Adresse 3

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVYG N° minute : 24/00765 Madame [G] [V] épouse [N] Représentant : Me Audrey

AGNEL, Greffier :Dévi POUNIANDY Audience publique du 21 mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ Jugement contradictoire du 02 mai 2024, en premier ressort.

AGNEL, Assistée de : Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 27 Juin 2024 DÉCISION : Contradictoire EXPOSÉ

A l'audience du 12 mars 2024, le demande se désiste de sa demande de communication de pièce. La défenderesse a formulé protestations et réserves.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 14 mars 2024, avisé le 18 mars 2024, la SA DIAC a mis en demeure le locataire de lui régler la somme de 639,61 € au titre des arriérés de loyers et des

FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par

Florian RATINAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [C] [K] [D] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

° AFFAIRE : [G] [H] [W] [K] [L], [O] [V] [K] [L] C/ [Y] [N] [K] [L], [B] [K] [I] [L] épouse [T], [F] [K] [I] [L] épouse [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey